Cas Pratique Grève Travail

de la fraude à l’ENA : . Ce qu’il dit de ses 10 ans passés à tête de la Fonction publique (L'Inter 20/05/2010) Monsieur le ministre, comment on se sent après 10 ans de service au gouvernement et qu’on soit obligé d’en sortir, comme c’est votre cas ? Je vous remercie pour l’occasion que vous me donnez de m’exprimer de façon publique après ma sortie du gouvernement. Dans les premiers moments, je ne savais pas trop que faire et il fallait que je me réorganise. Avec le temps, les choses se mettent

THEME 1 : Droit du travail. Chapitre 1 : Les différents statuts. Section 1 : Le statut de salarié : 1. Le recrutement : * Offre d’emploi : L’offre d’emploi doit s’interdire tout critères discriminatoire et notamment sexuel, elle doit être indéfini en genre (H ou F) également aucune référence à l’âge ne doit figurer. Il existe une discrimination positive en droit français, c’est l’obligation d’embaucher 6% d’handicapés (1 pour 21 salariés). * Entretien d’embauche : Un

mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé. L’offre doit donc être rédigée de façon à faire apparaître clairement qu’elle s’adresse indifféremment aux hommes et aux femmes. Avant toute mise en œuvre de la procédure, le candidat à un emploi doit être clairement informé des méthodes

Premier. Les agents soumis au DFP : Les fonctionnaires. 13 Paragraphe 1. Définition du fonctionnaire : 13 A. La nomination dans un emploi permanent : 13 B. La titularisation 14 Paragraphe 2. La Situation Juridique du fonctionnaire 14 Paragraphe 3. Le cas des stagiaires : 15 Section Deuxième. Les agents non fonctionnaires : 15 Paragraphe 1. Les principales catégories d’agents publics non fonctionnaires : 15 Paragraphe 2. La situation juridique des agents non fonctionnaires : 16 Chapitre Trois. La gestion

DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de

supérieur qui a le pouvoir de les contrôler, de fixer les ordres et d’éventuellement les sanctionner. Cette relation de subordination est légalement déterminée par le contrat de travail, un document signé par le salarié et l’employeur, fixant les conditions de travail du salarié. La hiérarchie est donc une forme de division du travail : les tâches effectuées par les travailleurs ne sont pas les mêmes selon la place occupée dans la hiérarchie, mais elles sont complémentaires. 2. La hiérarchie comme mode

conduit à la participation de plus en plus accrue d’agents non fonctionnaires à la gestion de services publics, grâce à la floraison d’entreprises des secteurs mixtes, semi – public et publique. Nombre d’entre eux sont régis soit par un Code (code du travail) et par des conventions collectives ou des accords d’établissement. Il existe trois sortes de statuts : Le statut général des fonctionnaires ou statut général de la Fonction publique, les statuts particuliers et les statuts spéciaux. a)

commercialement certes, mais aussi au niveau de la recherche, de la rapidité d'action, de la qualité du service, du réseau de vente, de l'après-vente... L'enthousiasme de tous ses salariés est nécessaire.  2ème commandement. Simplifier les procédures de travail et de décision, réduire la chaîne de commandement. Point des réunions multiples et stériles qui immobilisent souvent les cadres. Point des décisions qui se perdent dans la hiérarchie. Tout doit aller vite et très simplement.  3ème commandement. Si

Le droit du travail régit les rapports entre employeur et salarié. Le droit du travail traite du lien de subordination du travail : soit un salarié qui se place sous la subordination d’un autre personne, l’employeur cela en contrepartie d’une rémunération. Pour que le droit du travail s’applique il faut un lien contractuel. I) Hiérarchie des normes a. Les sources Etatiques Il y a 2 sources : - les sources internationales - les sources nationales Les sources internationales : Elles sont

général ce qui lui laisse une large marge d’action. Alors qu’elle est plus limité dans son action dans le cadre de la police, car le cadre sécurité, tranquillité, salubrité sont plus encadrant. Le contrôle du juge sera par ailleurs plus stricte dans le cas de mesure de police, puisqu’il y a limitation des libertés. En conclusion : définition fonctionnelle de l’administration : activité d’intérêt générale effectué pour le compte ou sous le contrôle d’une personne publique et ayant recours à des PPP