Cas Pratique Grève Travail

étudier le droit comparé c’est prendre du recul sur les débats contemporains. Introduction I. Qu’est-ce que le droit comparé du travail ? Il faut partir de l’opposition entre branche et discipline. Le droit du travail est, C’est une branche du droit privé, c’est-à-dire un segment, une partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette

historiquement située : les cheminots. De l’imaginaire sociale à la réalité empirique .............................................................................................................12 I. La construction sociale d’une identité par la grève ...........................................................12 a) La conception ordinaire des cheminots .......................................................................13 b) Une mise en scène de l’identité cheminote .........................

émeutes et les grèves. Dans le premier cas, tous les pays en sont encore au 19ème siècle et s’attachent à disperser la foule par la force. Par contre, pour les grèves, si vous considérez la manière dont l’Etat employeur les a traitées chez nous, nous sommes à peu de chose près en pleine seconde moitié du 19e. Je vais vous relater un fait historique : en 1881, alors que H. Fayol, un des fondateurs du management, était directeur d’une mine, il eut à faire face à une grève ouvrière. Cet homme, très apprécié

conséquences théoriques. Ainsi, une même chose ne peut pas être l’objet de plusieurs droits de propriété complets. Par exemple, en cas d’indivision, le droit de propriété ne porte pas sur le bien lui-même mais sur une quote-part ; et, en cas de démembrement de propriété, les prérogatives du propriétaire sont réparties entre plusieurs personnes. Et des conséquences pratiques. Ainsi : - c’est la loi qui détermine les principes fondamentaux du droit de propriété (Constitution 4 octobre 1958, art. 34) ;

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail

l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail : Comme l’ONU, cet organisme donne seulement des recommandations, il ne peut imposer aucune loi. - Droit Européen : Protection sociale (maladie, retraite …) - Traités bilatéraux : Se font entre plusieurs pays. // « impôts ». Ex : Le pays

ainsi que le contrôle policier. De plus la parole du patron est systématiquement privilégiée en cas de litige selon le Code Civil de 1804. La question ouvrière s’inscrit de plus dans une logique libérale : le contrat de travail est établi entre le patron et l’ouvrier sans intervention de l’Etat, la loi Le Chapelier (1791) interdit les associations patronales et ouvrières, le Code civil (1804) réprime la grève comme un délit. Le régime cherche à maintenir l’ordre social. L’Etat prend part pour le patronat

DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail LES CONVENTIONS COLLECTIVES Ensemble des conditions d’emploi, de travail et de conditions sociales. Signée par des représentants syndicaux des salariés, et syndicats employeurs, niveau national, régional ou branche d’activité, les représentants syndicaux engagent l’ensemble de la branche ou du secteur géographique. Cela peut durer 1 an ou 18 mois. Longue négociation et qui touche l’ensemble de la vie du salarié, depuis signature de son contrat, jusqu’à

par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission. Il peut donc choisir ses horaires, ses pratiques et ses clients. Mais ayant un lien de subordination liant le responsable du club et M. Alix, se document peut être requalifié comme un contrat de travail donnant par conséquent

avantages et les inconvénients. Problématique : Le télétravail est-il une bonne forme de travail ? Annonce du plan : * Définition du télétravail * Les secteurs qui utilisent le télétravail * L’équipement nécessaire du télétravail * Les avantages et les inconvénients du télétravail * Conclusion 1- Définition du télétravail : Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet aux salariés d’exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce