Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme sur le droit commercial Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession du fonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

téléphoniques et courriers ........................................................................... 4 1.2. La mise en demeure et la sommation de payer .............................. 5 2. Deuxème partie : Les outils juridiques de recouvrement tirés du droit OHADA............................................................................. 7 2.1. Négocier un accord transactionnel avec le débiteur........................ 7 2.1.1. Les conditions de la transaction ...........................................

LA RESTRICTION DES REMISES ET REPORTS A LA PARTIE CESSIBLE * ET SAISISSABLE DU SALAIRE * §2-A TRAVERS LES MESURES DE GARANTIE DE LA CREANCE * A- LES MESURES DE GARANTIE ANTERIEURES AU JUGEMENT D'OUVERTURE. * B - LE DROIT DE PRIORITE : MESURE DE GARANTIE * POSTERIEURE AU JUGEMENT D'OUVERTURE * SECTION 2 : LES OBSTACLES A LA SECURISATION DU SALAIRE * §1- LE DEFAUT DE DECLARATION DES CREANCES * §2- LE DEFAUT DE TECHNIQUE DE SECURISATION

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

D’APUREMENT DU PASSIF ; PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE ; Joseph DJOGBENOU _MEMOIRE ONLINE ; Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA ; par Eric Aristide MOHO FOPA ; Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007  _ PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES ; Note d’information juridique _ MANUEL PRATIQUE DE GESTION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EN ZONE OHADA ; Manuel à l’usage des greffes

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

- intégration juridique – droit international – droit comparé. Le contentieux de l’exécution et des saisies DANS LE nouveau DROIT ohada (article 49 AUPSRVE) par Henri TCHANTCHOU Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Yokadouma Aux termes de l'article 49 de l'Acte Uniforme OHADA[1] portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, "La juridiction compétente pour statuer sur tout litige ou toute autre demande relative à

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité