Cas Juridique Un Contrat De Distribution Pour Un Mobilier

et de nous remettre en cause, elles sont malvenues !!! Soyez toujours zen Allez … Bonne lecture. ghidouche@hotmail.com Programme annuel : Introduction : Place de la distribution dans le marketing management, Les différentes fonctions de la distribution. Partie 1 : les circuits de distribution Les types de commerce, Les différents types de magasins, Choix de circuits par les producteurs, Etude d’implantation d’un magasin de détail Partie 2 : le

l’entreprise dans le monde réel. Il regroupe tous les biens de l’entreprise. Il n’a pas de patrimoine car il n’a pas la personnalité juridique. La notion de fonds de commerce n’est pas connue de tous les droits européens. C’est une des spécificités du droit français qui a construit une théorie du fonds du commerce. Le législateur règlemente les différents contrats relatifs au fonds de commerce sans donner de ce dernier une définition précise. La loi du 17 mars 1909 est relative à la vente et au nantissement

« charge injustifiée » -pour la soc : la charge déduite est réintégré dans le RN, donc imposée à 33, 1/3. -si le bénéficiaire est *un particulier : notification au bénéficiaire(imposée non pas comme « salaires » mais comme « revenus des K mobiliers sans avoir fiscal » (sans abattement de 10 et 20%) *une entreprise : elle n’est pas taxée une 2ème fois - « manque à gagner injustifié » -pour la soc : elle réintègre les intérêts qui auraient dû être perçus - « prêt sans intérêt »  -la soc

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .e-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TABLE DES MATIERES 1. Pourquoi entrer en bourse pour une entreprise ? Pour se développer et croître sans que les actionnaires fondateurs aient à réinvestir, et pour favoriser cette croissance au cas ou la trésorerie ne serait pas suffisante par rapport aux investissements envisagés. Entrer en bourse sert donc au financement des entreprises, au travers des introductions en bourse ou des augmentation de capital. ( voir également avantages ci-dessous) 1.1 Quels sont les avantages et

loi concernés sans entrer dans le pertinent débat sur les conflits des normes communautaires.[3] Une gestion efficiente du risque de non-paiement d’une entreprise passe selon nous par des mesures de prévention et un bon suivi des impayés (I). En cas d’échec, la procédure de recouvrement forcé des créances sera l’ultime tentative pour le créancier (II). I- LES MESURES DE PREVENTION ET LA GESTION DES IMPAYES Lorsque l’investisseur parvient à prendre des mesures de prévention avant de contracter

Thème 3 : Les actions juridiques du droit Administratif A) Les contrats Administratif L’administration dispose de la liberté contractuelle, de la capacité juridique a contracté de la même manière que les personnes physique et majeures qui peuvent conclure des contrats. Néanmoins de la même manière que les personnes physique elle n’a pas une liberté entière en la matière, elle ne peut pas conclure certains contrats (elle n’a pas le droit de faire des compromis (peut-être une justice privé

sujet ou cet objet2. Cette théorie dite « de la compétence » considère, ainsi, que le territoire représente la sphère de la compétence géographique de l’Etat, le cadre de validité de l’ordre étatique et l’espace dans lequel un système de règles juridiques est applicable et exécutoire. 1 2 Habib Ayadi, « Droit fiscal international », Edition CPU Tunis 2001, p 42. Nicolas Melot, « Territorialité et mondialité de l’impôt », Dalloz 2004. 2 Une autre approche de la territorialité de la règle fiscale

regroupe plusieurs sortes de biens, corporels (immeubles), incorporels (brevets, marques, créances). Mais le bien essentiel sans lequel une entreprise commerciale ne saurait exister : le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien au statut juridique original, une notion plus restreinte que celle d’entreprise, en sont exclus les immeubles ainsi que les créances et les dettes. En simplifiant, on peut le définir comme un ensemble de biens réunis par un commerçant qu’il soit personne physique ou

IMPLIQUES DANS LA SITUATION : Noms Qualité OUTILS DE COMMUNICATION / NEGOCIATION (à apporter le jour de l'épreuve) : Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 NOM : Prénom : CONTEXTE GENERAL DE LA RELATION Aspects juridiques, socio-économiques, organisationnels, mercatiques… CONTEXTE SITUATIONNEL DE LA RELATION MOI Positionnement Statut et rapport de place Contexte spatiotemporel Eléments de diagnostic sociologique - acteurs : âge, sexe - entreprise