Cas Juridique Un Contrat De Distribution Pour Un Mobilier

Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail … Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le

L’univers de la distribution A. Les fonctions de la distribution Le distributeur est l’intermédiaire qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils ont besoin à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment où ils le désirent Fonctions transactionnelles Fonctions relationnelles Fonctions expérientielles Assurer les fonctions de mise à disposition des produits au consommateur selon l’échéance, le lieu et la quantité voulue par lui au meilleur coût

Management de la Distribution Introduction : “Le bon produit, correctement présenté, doté d’une excellente publicité, vendu à un prix raisonnable n’aura de succès s’il n’est pas convenablement distribué et réellement mis à l’étalage ” Louis Cheskin « Si la meilleure structure ne constitue pas une garantie de succès et de performance, la mauvaise structure, elle, est la garantie de résultats nuls » P.F.Drucker 1- Distribution : trois perspectives possibles 2- Place de la distribution dans le mix

Place de la distribution dans le marketing 3- Définitions 4- Canaux, circuits et réseaux de distribution 5- Longueur du canal de distribution 6- Les fonctions de la distribution. Partie 1 : les circuits de distribution 1. Introduction : les intermédiaires 2. Les types de commerce 3. Les points de vente 4. Étude d’implantation d’un magasin de détail 5. Etudes de cas sur la délimitation de la zone de chalandise 6. Les stratégies de distribution 7. Le choix

leasing .... P.15 Section 2 : Typologie du crédit-bail ....................................................... P.20 Sous section 1 : Les critères de classification du contrat de leasing ....... P.20 Section 3 : Les aspects du leasing .......................................................... P.29 Sous section 1 : Aspect juridique du leasing ........................................... P.29 Sous section 2 : Aspect comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

..............................................................................  4   . I.   II.   Historique  et  évolution  du  droit  des  sociétés  .............................................................................  5   La  nature  juridique  de  la  société  .................................................................................................  5   A.   Les  grands  principes  ...............................................................................................

Le statut juridique des détaillants | Année universitaire : 2012-2013 | MASTER : Droit de la Distribution et Marketing Matière : Droit applicable aux contrats de distribution PLAN Introduction  1-statut juridique des détaillants traditionnels : Le commerce indépendant 1.1-type des détaillants traditionnels 1.2-Moyens et instruments d'exercice de la profession: locaux 2- Statut juridique des détaillants modernes 2.1 Les détaillants organisés ou associés

relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux suretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports. C’est donc une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de production, de distribution et service. C’est un droit qui est régi par les actes

1 )Positionnement dans l’entreprise a) Présentation du point de vente : * Enseigne : KOOKAI * Forme de commerce : Affilié * Forme juridique : SARL CDK * Type de commerce : associé * Surface de vente : 100m2 * Nom du responsable : Selin Etrekin * L’équipe de vente : Selin Etrekin (responsable) Marine Fontaine (Bts en formation) Laurie Martin (stagiaire commerce) * Chiffre d’affaire : Non communiqué b) L’environnement du point de vente. 1) La zone de