Cas Juridique Représentants Du Personnel

LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 1 PROGRAMME Identifier leurs rôles et missions, Gérer les relations avec les IRP, Les nouveautés issues de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la représentativité, Tenir compte du statut des RP dans le management des équipes : gestion des heures de délégation, relation avec les autres salariés… Faire face aux initiatives des RP : identifier leurs moyens d’action, anticiper les

consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. À l'inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Le licenciement pour motif économique est caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions

l’entreprise Nombre d’associés : selon la forme juridique de référence Capital: selon la forme juridique de référence Responsabilité des associés : selon la forme juridique de référence Société d’exercice libéral : Caractéristiques principales : société réservée aux professions libérales Nombre d’associés :selon la forme juridique de référence Capital: selon la forme juridique de référence Responsabilité des associés :selon la forme juridique de référence Société Européenne : Caractéristiques

quel statut choisir ? Quel est le statut juridique le plus adapté à votre projet de création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Ce qu'il faut savoir sur le régime fiscal de l'entreprise et le régime social de son dirigeant... Entreprise individuelle ou EURL ? Le choix de la structure peut dépendre de la nature de l'activité de l'entreprise, de la volonté ou non de s'associer, de l'existence ou pas d'un patrimoine personnel, de besoins financiers inhérents à la nature

des conditions de travail. Chaque métier a des contraintes propres. Dans les pays ayant un cadre législatif important pour le travail, ce cadre législatif ne saurait prétendre couvrir tous les cas. Des conventions collectives permettent d'ajuster l'application des lois selon le contexte, et dans certains cas, elles font force de loi. Vu la portée de ces conventions, comment sont-elles définies ? Comment sont-elles élaborer et quelle en est le champ d’application ? Quelles en sont les objectifs ?

2013) (l'amener en cours) (édition litec ou dalloz) Ouvrages de philosophie du droit : Philosophie du droit, Michel Villey Philosophie du droit, Professeur Christian Atias Epistémologie juridique, Professeur Christian Atias Revues : Les consulter régulièrement Le recueil dalloz La semaine juridique Juris classeur périodique (JCP) Revue trimestrielle de droit civil (lire les chroniques sur les grandes évolutions...) INTRODUCTION

ou des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes juridiques. La diversité des institutions nécessite d’opter pour une ou deux catégories d’entre elles afin de bien cerner leurs fonctionnement et leurs spécificités

Aïn Chock – Casablanca, Marokko CONFERENCE INTERNATIONALE BERLIN Les 13 et 14 septembre 2000 Dimension de la décentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes du présent Saïd CHIKHAOUI. Professeur Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca. Maroc Je suis heureux de participer à cette conférence, et je voudrais adresser mes plus vifs remerciements à messieurs les organisateurs, qui m’ont donné l’opportunité de participer à cette rencontre. Mes remerciements

direction générale de l’enseignement scolaire, en coopération avec le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur conception graphique : délégation à la communication Février 2011 La préoccupation commune des parents et des personnels de l’éducation nationale est l’intérêt de l’enfant. Le rôle des parents dans la scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire. La coéducation, c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée

Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article L 2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation à traiter un seul ou quelques sujets déterminés. L’essentiel est que le régime juridique de l’accord ou de la convention est le même. L’essor de la négociation collective est tel qu’il existe une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective. D’une part, il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires