Carré De Malberg Considerations Théoriques

est tres inégalitaire => modèle téléologique (réfléchir au politique en fonction des fins; son anatomie ect...) Pas de régime politique sans Constitution ; Constitution est cristallisation du contrat social. Fétichisme de la loi aujourd'hui. Carré de Malberg, La loi, expression de la volonté générale (1931) Théorie de Kelsen sur la hiérachisation des normes (Théorie pure du droit) On va alors passer au contrôle de la loi par rapport a cette Constitution ; Constitution devient la « norme fondamentale

et nécessairement des développements historiques et sociopolitiques. S'il en était besoin, les auteurs étrangers et notamment anglo-saxons sont là pour nous le rappeler, cependant que la longue lignée des constitutionnalistes français, de R. Carré de Malberg à G. Burdeau, G. Vedel et L. Favoreu témoigne éloquemment de la diversité des approches possibles. Cette diversité est en elle-même une richesse, il faut savoir en user. 2. La notion de droit constitutionnel suscite d'autant plus d'intérêt que

vigueur ne reflète pas nécessairement le fonctionnement du syst. Politique . Conclusion : le droit constit. doit nécessairement inclure l'étude de la pratique politique . Prkoi ? ==> Parce que la pratique peut infléchir le fonctionnement théorique , juridiquement prescris d'un système constitutionnel. ==> c'était la conception classique ==> conception normative ou juridictionnel. Celle ci a émergé en deux grandes étapes : ==>1ere étape : 1920 => un grand

Constitution. En Angleterre, la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n’existe point. Le Parlement, en même temps qu’il est corps législatif, est corps constituant. » 19- René Capitant, « Régimes Parlementaires », in Mélanges Carré de Malberg, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1933, pp. 33-57. p. 33 : « La théorie la plus répandue dans la doctrine française voit en lui une application du principe de séparation des pouvoirs, la séparation souple, par opposition à la séparation

"Lebensraum", etc...), redécoupage de l'ex-Yougoslavie (épuration ethnique, etc...) Reperts trigonométriques: détermination des frontières en fonction de la longitude et de la latitude. Ce procédé qui peut être considéré comme idéal sur le plan théorique (= par la précision qu'il suppose), a été particulièrement pratiqué en Afrique au moment de la colonisation où il a eu l'inconvénient de ne tenir aucun compte: - ni des zones d'implantations éthniques avec la conséquence de voir celles-ci partagées

lorsqu’elle est déduite logiquement et nécessairement de propositions déjà admises. Les mathématiques apparaissent par conséquent comme un domaine où l’on se soucie de la vérité. L’idée d’une science pure du droit - jus strictum -, dégagée de toute considération sociale et économique, est issue d’une tradition kantienne à laquelle se rattachent plusieurs auteurs. Dans cette perspective kantienne, l’analyse des normes repose sur une exigence de non contradiction, située au plan abstrait de la valeur, et

identité nationale, industrialisation, aménagement du territoire... ) Dans cette optique, selon les auteurs, l'État a pu apparaître comme le cadre du bon développement de la société, ou comme un instrument au service de ses dérives. Ainsi pour Carré de Malberg, l'État est un organisme naturel et spontané, produit de « la force des choses », qui offre à la société un cadre, une structure, lui permettant de mieux s'organiser. Mais pour Karl Marx, si l'État a pour origine un processus naturel, il est

confiance et auquel il n’est pas fixé de limites serait peut-être une automutilation. Pour J.J. Rousseau[3][3] le peuple peut se faire mal mais nous ne sommes pas certains que sa quête de bonheur passe par ce chemin ! Il faut noter, en ajoutant à ces considérations, que la révision, si elle a pour essence de retoucher à quelques points de l’œuvre peut cependant s’avérer dangereuse dans la mesure où l’on sait que la virgule d’un texte juridique peut lui donner un sens diamétralement opposé - et pire encore

effet, celle-ci est définie à partir de faits ou de phénomènes objectivement ou encore expérimentalement observables (langue, religion, caractéristiques physiques…). L’École française privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 "Qu’est-ce qu’une nation ?". Un passé commun, un présent commun

en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution. Selon la conception française du régime représentatif, conception qui se forme dès 1791, le Parlement porte en lui la représentation de la volonté générale (Carré de Malberg) et du fait de ce discours, l’Assemblée se trouve investie d’une puissance souveraine. Dès lors, tous les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnés. Cette conception de la souveraineté parlementaire inspirera 4 Républiques,