Carré De Malberg Considerations Théoriques

Qu’est-ce que l’Etat ? L’Etat est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’Etat (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de

artificiel que la démocratie et la république : ce sont des régimes qui justement sont gagnés contre la pente spontanée de la nature. L’égalité est le fait d’une dimension fondatrice de la démocratie, de l’artifice. Chacun a le droit à une égale considération dans la sct. Le mode politique : une machine qui capte l’énergie. Le monarque va concentrer toute l'énergie pour la diffuser à la sct dans tous les sens. Hobbes est donc un auteur qui a pris au sérieux la question du mal politique. Et il

Angleterre §. 1) L'héritage de l'École de l'exégèse §. 2. L'utilitarisme benthamien §. 3). Le positivisme austinien Section 2. L'historicisme juridique allemand Chapitre III. Le positivisme étatiste de Carré de Malberg : l’autolimitation de l’État par la souveraineté nationale Section 1. L’État détenteur du pouvoir normatif initial Section 2. L’autolimitation formelle de l’État par la Constitution (par la souveraineté nationale)

entre chaque normes. Au sommet, une norme fondamentale, puis une série de normes qui en découle, La norme N1 n'est valable que si elle est compatible avec la norme fondamentale, la norme N2 valable que si elle est compatible avec N1. Ce modèle théorique doit être mit en pratique par l'ordre juridique français. Deux séries de normes : d'adoption de contenu matériel D'abord, on a la Constitution, ensuite, des lois à caractère organique, ensuite, des lois, et enfin des règlements. Toutes

une perso en qui reposera l’exercice de la souveraineté. Cette institution de la souveraineté entraîne de la part des sujets une obéissance absolue à la loi civile. La soumission de la loi naturelle au droit positif du souverain est la formulation théorique de la domination pol pratiquée par un Etat moderne. Par le contrat, la multitude devient un peuple en corps qui possède une personnalité publique.   Section 2 : Le contractualisme lockien   Pr le philosophe libéral anglais Locke, l’état de nature

Il existe 2 grandes philosophies du droit : positiviste et jusnaturaliste. - Positivisme : attaché à cette distinction entre droit et science du droit. Pas de jugement de valeur. Discours neutre. Pas de construction idéologique → seulement théorique. - Jusnaturalisme : n’est pas attaché à cette distinction, et la transgresse → la science du droit peut, sans perdre sa réalité, évaluer le droit positif. Il existerait un droit naturel = droit idéal, observable dans la nature, grâce auquel il serait

Qu’est-ce que l’Etat ? le 14 09 2012 L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État(1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement

élément fondamental du jeu politique sans avoir, sauf dans les régimes de parti unique, le statut d'organes de l'État. Contenu de la définition Pour obtenir une définition du droit constitutionnel qui soit en même temps cohérente du point de vue théorique et fonctionnelle du point de vue didactique, il faut envisager cette discipline à la fois comme un corps de règles et comme un ensemble de techniques. Un corps de règles La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au

démocratie, même s’il revêt des implications démocratiques virtuelles. 6 - Il faut attendre le premier quart du XXe siècle pour que le terme d’Etat de droit, traduction littérale de Rechtsstaat, soit introduit dans le débat français par Raymond Carré de Malberg 14. L’auteur distingue entre trois formes d’organisation juridique du pouvoir. L’Etat de police, en France par exemple l’Etat antérieur à la Révolution française, est un système dans lequel l’administration « agit discrétionnairement, et applique

le principe qui fonde le pouvoir. C'est bien comme tel qu'on entend l'étudier ici (cf. intitulé du chapitre) : en tant que fondement du pouvoir étatique. La souveraineté n'est donc pas la puissance suprême réelle ; elle est la puissance suprême théorique, ce que le système juridique désigne comme puissance suprême. Ainsi, les doctrines de la souveraineté n'apportent aucune réponse à la question « qui détient le pouvoir suprême ? » ; elles permettent simplement de savoir « au nom de qui est exercé