Carré De Malberg Considerations Théoriques

les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les donner aux objets particuliers".5 Il fit une étude plus poussée sur les formes d'imbrication des composantes de l'État dans l'une de ses dernières œuvres, Considérations sur le gouvernement de Pologne, qu'il écrivit entre 1771 et 1772 pour le compte de propriétaires terriens polonais qui souhaitaient établir une constitution6. Il se posa la question de savoir par quels moyens éviter la dictature (confusion des

déclaration a une valeur supra-constitutionnelle (supérieure à la constitution). Autre point de vue: R. Carré de Malberg dit que la déclaration de 1789 est le préambule de la constitution de 1791, or en 1792, la constitution disparait, c’est l’avènement de la République. Donc selon lui, la déclaration disparait de la hiérarchie des normes en 1792 puisque la constitution a disparu. Carré de Malberg veut bien consentir à exprimer que tout au plus, la déclaration a la portée dogmatique d’une déclaration

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

cet angle (A). A – Par principe, le concept de constitution se rattache uniquement à l’Etat 12 Pescatore (P.), op. cit., p. 43. 13 Aubert (J.-F.), op. cit., p. 28. 11Il est rare de rencontrer dans les manuels de droit public interne des considérations sur la constitution sans qu’il soit question de la loi fondamentale de l’Etat. Certes, cet état des choses ne surprend personne ; il fait montre néanmoins du fait que la pensée constitutionnelle demeure selon les termes de Pierre Pescatore “ doublement

exceptionnel, un autre référendum est venu s’ajouter, celui de l’article 11. L’objet de la présente étude étant de s’interroger sur le pouvoir constituant du peuple, on pourrait estimer que le référendum de l’article 11 n’y a point sa place. Au plan théorique, ce serait oublier la thèse selon laquelle le souverain exerce le pouvoir constituant (i.e. originaire) par le référendum indépendamment des conditions formelles. Au plan factuel, ce serait oublier que par deux fois le référendum de l’article 11

l’interdépendance »pour rendre compte des relations existantes à l’intérieur d’une fédération, d’un Etat fédéral. La fédération naît d’un acte conventionnel, l’Etat fédérale représente une institution politique qui repose sur une Constitution. 2 origines théoriques : rassemblement d’états préexistants (USA) ou démembrement d’Etat unitaire (Belgique). USA volonté de créer un Etat nation doté d’un pouvoir central politique fort, qui avait manqué à la confédération. La différence entre les 2 hypothèses n’est

constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le manque d'avis critique. Ex : Henskel. Ex : si l'on veut assurer la liberté, les pouvoirs doivent être sépares, c'est une forme de positivisme

souveraineté nationale, le mot "nation" ne désigne pas une masse amorphe d'individus mais bien la collectivité organisée des nationaux en tant que cette collectivité se trouve constituée par le fait même de cette organisation en une unité indivisible" (Carré de Malberg, théoricien juridique). L'existence de la nation et sa souveraineté politique sont synchrones et la volonté de la Nation est identique à celle de ses porte-parole. Pourtant, là encore, cette définition du rapport entre la Nation et l’Etat autour

alors de savoir de quelle manière le pouvoir constituant dérivé est limité et si ces limites sont toujours efficaces. C’est pourquoi nous étudierons les limites théoriques au pouvoir constituant dérivé (I) pour constater dans un second temps que l’efficacité de ces limites peut être relativisée (II). I. Les limites théoriques au pouvoir constituant dérivé Les limites au pouvoir constituant dérivé concernent à la fois la forme (A) et le fond (B) des révisions envisagées. A. Des limites

effet, celle-ci est définie à partir de faits ou de phénomènes objectivement ou encore expérimentalement observables (langue, religion, caractéristiques physiques…). L’École française privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 Qu’est-ce qu’une nation ?. Un passé commun, un présent commun