Carré De Malberg Considerations Théoriques

en compte le dt effectivement appliqué: on ne s’en tient pas simplement au dt édité ms on va au-delà des textes de dt, on va tenir compte de l’application du dt, de l’activité juridictionnelle (la jurisprudence). •Positivisme juridique: CARRE de MALBERG: une règle de dt ne devient une règle de dt qu’autant qu’elle possède une sanction. L’Etat ne connaît aucune limite sauf celles qu’il s’impose à lui-même. La Constitution est le statut de l’Etat, c’est la règle fondamentale et qui est donc le

citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel

de révoquer le PM. Il peut seulement accepter sa démission. Cette asymétrie est tout à fait normale : dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant l’assemblée, et seule elle peut le démettre. Cette considération est en fait tout à fait théorique, car depuis le départ de Debré en 1962 de son poste, il s’est instauré en quelque sorte une convention constitutionnelle selon laquelle le PR dispose d’un droit de révocation du PM et du gouvernement et ce en dehors de toute élection

Cette analyse très descriptive de l’Etat a été contestée notamment par le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973). Kelsen est l’un des plus importants juristes de droit constitutionnel de l’Europe du XXème siècle. Il a présenté une analyse très théorique et très mathématique du droit. Avertissement : il y a plus simple. Pour Kelsen, l’Etat n’a pas d’existence en dehors du droit. L’Etat c’est le droit et le droit c’est l’Etat. Kelsen définit l’Etat comme un ordre juridique, c’est à dire comme un ensemble

normes est relative 1° La suprématie du législateur C'est ainsi qu'en France avec l'avènement de la 3ème République, se trouve consacré le principe de la toute souveraineté de la loi qualifié d'expression de la volonté générale (selon Carré De Malberg). Le pouvoir exécutif et donc les autorités administratives n'ont qu'un rôle d'exécution de la loi et sont subordonnée aux textes législatif. Cette solution sera réaffirmé par l'art 13 de la Constitution de 1946 et jusqu'en 1958 il n'existe aucun

adoptée. Cela a une conséquence importante sur les liens qui existent entre les électeurs et les députés à l’Assemblée nationale. Les députés sont les représentants de la Nation, entité abstraite, et non des citoyens qui ont voté pour eux. Carré de Malberg, un juriste du XXe siècle, a mis en évidence la nature du mandat que les citoyens confient aux élus. Dans le langage courant, on parle de mandat de député, de mandat du maire. Mais en réalité, il ne s’agit pas d’un mandat tel qu’il est définit

ajouter aussi, qu'un référendum peut être aussi l'occasion pour le Président de la République d'engager sa responsabilité politique, ce qui le conduit à démissionner en cas de victoire du non. On se rappelle que cette situation n'est pas simplement théorique, puisque en 1969 le général De Gaulle, à l'occasion d'un référendum portant sur la régionalisation et la réforme des pouvoirs du Sénat, avait mis en jeu son mandat et que le non l’ayant emporté, le Président de la République a présenté sa démission

qui supposent la primauté des normes dérivées du traité ? Chapitre 1 : Loi fondamentale de et dans l'État La Constitution est l'« étalon» des valeurs juridiques dans un système juridique donné. Elle est une «loi à puissance renforcée» (Carré-de-Malberg). Les philosophes des Lumières voyaient dans la Constitution un moyen de limiter le pouvoir du monarque, c'est-à-dire du souverain. On parle de constitutionnalisme. La Constitution est en principe matérialisée par un document, ce qui est une

en révisant la Constitution en 1951 par le 22e amendement.  19 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Cette question de l'existence de la coutume à côté de la Constitution écrite pose également une question d'ordre théorique. En effet, il est possible qu'un usage répété dans le temps soit en marge de la Constitution car la Constitution ne l'a pas prévu (c'est le cas de notre exemple précédent) et l'on dit alors que l'usage est « praeter legem ». Il est également possible