Carré De Malberg Considerations Théoriques

réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. La notion d’État est ici sujette à une double acception ; en effet, elle correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini ainsi qu'à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopôle de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique. Tel que le défini le juriste Carré de Malberg, dans Ses Contributions à la théorie

était de la sorte typiquement le genre de document dont le sens importe mais dont pourtant le sens échappe. La doctrine trouvait à la fois dans l'importance supposée du préambule, dans son caractère indécis et dans le fait qu'il réactivait un débat théorique ancien du droit publics sur la valeur juridique des principes faiblement déterminés 9 , une occasion tout à fait exceptionnelle d'intervenir, de produire, à travers une lutte entre auteurs pour l'autorité doctrinale 1o , des biens doctrinaux, de

extra-juridiques : intervient lorsqu'un usage politique apparaît ou se transforme, idem pour les conventions de constitution. (ex : Sous la 5ème République De Gaulle considérait qu'un président devait démissionner après avoir perdu un référendum, considération qu'il a appliqué et qui ne s'est pas suivie). Fait majoritaire → un parti politique a la majorité à l'assemblée nationale. La Constitution ne change pas mais le système politique lui évolue. L'organisation politique de l'Etat Les

l’origine de la plupart de ses disfonctionnements. Le nouveau texte de 1958, qui instaure une nouvelle république, souhaite donner une réponse et apporter une solution à cet échec constaté du parlementarisme « dévoyé » (selon les termes du juriste Carré de Malberg) en vigueur depuis la 3e république, malgré la tentative vaine de la Ive république de rationaliser un tant soit peu le système parlementaire dans sa globalité. L’homme politique et juriste Debré, proche du GDG, décrit parfaitement lors de son

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

L’échec de ces 3 auteurs révèle les limites du positivisme : Raymond CARRE DE MALBERG et Léon DUGUIT échoues en transgressant le dogme de neutralité et émettes donc un jugement de valeur. Ils se rejoignent car ils pensent que l’état et le droit sont deux entités séparées (conception dualistique). Hans KELSEN échoue sans transgression, mais il en conclut que tout état est état de droit (conception nominaliste) > juriste moniste. MALBERG > juriste subjectiviste, qui soutient la dualité de l’état et du

gouvernants et des gouvernés, reposent sur le postulat de l’existence d’un « fait de solidarité sociale » (L. Duguit), d’une « communauté d’intérêts » ou d’un « principe d’unité » (Maurice Hauriou) et encore de « l’union de tous les membres » (Raymond Carré de Malberg). En d’autre termes, l’accent est mis sur la cohésion sociale, sur le sentiment de solidarité qui doit l’animer et que traduit la nécessaire prédominance, au plan politique, de la volonté générale, et au plan juridique, de l’intérêt général.

l'université ne prête-t-elle guère à discussion, il me semble. L’université a pour objet la recherche désintéressée de la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences, l'extension et la communication du savoir pour lui-même, sans aucune considération utilitaire, En ce qui concerne son mode d'opération, l'université requiert quatre facteurs. Les deux premiers sont indispensables, les deux autres sont importants, mais parfois facultatifs. 1) Une communauté de savants.' Il y a quelques années

le plan juridique. L’état est le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la

l’œuvre de Georges Burdeau », in Le pouvoir et l’État dans l’œuvre de Georges Burdeau, Paris, PUAM, « Droit public positif », Economica, 1993, p. 59 à 71), et Charles Eisenmann comme représentant du second (C. Eisenmann, « Essai de classification théorique des formes politiques », Politique - Revue internationale des idées, des institutions et des événements politiques, Nouv. série, n° 41-44, Paris, CNRS, 1968, p. 5 à 86). 4. C’est ce que C. Eisenmann a appelé (op. cit., p. 10) les valeurs « logique