Carré De Malberg Considerations Théoriques

qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social

Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre

ce qu’une norme juridique ? Les normes juridiques ne sont qu’une espèce des normes. En quoi certaines normes se distinguent à ce point des autres normes qu’il soit possible de les considérer comme des normes juridiques ? En 1989, la grande revue théorique « Droits » a demandé à 50 professeurs du monde de définir ce qu’ils entendent par « Règle de droit ». Au total, il y a quasiment autant de définition que de professeur. Les juristes ne sont donc pas capables de définir les contours de l’objet d’étude

une institution spécialement crée à cet effet qui va vérifier le respect de la constitution ce n'est pas une juridiction. Autrement dit l'institution dépend fortement du pouvoir politique elle ne statue pas en droit elle va statuer au regard de considérations purement politiques, par exemple cette méthode qui a été utilisée lors des deux empires en France, à cette époque là il existait des sénat qui étaient des institutions politiques qui étaient chargées de faire respecter la constitution. La

comme un corps politique de manière politique, forcément nous somme sur un registre théorique. Toute une société developpés que l’on raisonne a partir de l’etat. On tombe alors sur une difficultés intellectuelles. L’état n’a pas de fondement rationnel : l’etat n’a pas été créé après avoir été pensé. En réalité, on a un phénomène que l’on appellera l’Etat et c’est a posteriori que l’on va poser le modèle théorique de l’Etat. Ainsi, on va avoir apres cour faire en sorte que la théorie construiste soit

réalité sensible et concrète : un territoire, un population sédentarisée, un pouvoir coercitif. §1 : L’idée abstraite de l’Etat En tant qu’idée, l’Etat relève de la spéculation théorique. On peut l’étudier en philosophie, sociologie, géographie. On peut en parler dans plusieurs domaines. A - Les conceptions théoriques de l’Etat Les représentations conceptuelles de l’Etat sont multiples. Le conception des philosophes consiste à le regarder comme un phénomène contractuel. Pour eux l’Etat est le

Kelsen dit que ce qui fonde la Constitution c'est une hypothèse, hypothèse qu'il existe au dessus de la Constitution une norme qu'on appelle norme fondamentale implicite. Certains juristes ont estimer que cette explication est futive, Raymond Carré de Malberg dit que el système juridique est fondé sur un fait c'est à dire sur un fait historique, politique, c'est à dire le moment de l'acte constituant. Le moment où des hommes et des femmes à la suite d'une Révolution, commun-accord, vont se réunir

de la C°. b)L'influence de la coutume dans l'écriture de la C°: La coutume serait-elle productrice de dt? La coutume complète-elle le dt? La coutume pourrait-elle contrariée le dt? Pr élaborer une C°, il faut prendre en considération les traditions, les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutume est susceptible de produire du droit. Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutume pourrait jouer un rôle « praeter legem »

l'élaboration de la C°. b)L'influence de la coutûme dans l'écriture de la C°: La coutûme serait-elle productrice de dt? La coutûme complète-elle le dt? La coutûme pourrait-elle contrariée le dt? Pr élaborer une C°, il faut pdre en considération les traditions, les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutûme est susceptible de produire du droit.Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutûme pourrait jouer un rôle « praeter legem

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires