Capitant Democratie Et Participation

de vote doit être accordé à tout le monde. Le suffrage doit être universel. · d’autre part, comme c’est la volonté générale qui gouverne, cela signifie que le peuple doit s’auto-gouverner. Le régime imaginé par Rousseau est donc un régime de démocratie directe où les citoyens prennent par eux-mêmes les décisions concernant la cité. D’où l’importance du référendum dans ce système puisqu’il s’agit d’une consultation électorale par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur une

sanctionne ses auteurs par des peines. Il a de ce fait non seulement un caractère répressif mais encore de dissuasion. Il renforce également l’effectivité d’autres branches du droit en étant le bras armé de celles-ci. 1 G. CORNU, Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, 7e éd., Paris, Quadrige, PUF, 2005, p. 660. R. LEGROS, Droit pénal (notes de cours), éd. P.U. Brux., vol. I, p. 23. Comp. M.L. CESONI et R. RECHTMAN, « La réparation psychologique de la victime : une nouvelle fonction de la

novembre Le général de Gaulle prononce un discours à la BBC à la suite de la manifestation des étudiants sur les Champs-Elysées. 8 décembre Le général de Gaulle prononce un discours à la BBC après les revers italiens en Méditerranée et la participation d’un bataillon de la France libre aux succès britanniques en Egypte. 16 décembre Le général de Gaulle prononce un discours à la BBC à la suite du renvoi de Pierre Laval par le maréchal Pétain. 20 décembre Le général de Gaulle prononce un

pour soi-même, y compris disposer de son corps et se déposséder. Au nom de la liberté est désormais revendiqué le droit de perdre cette liberté et de s'aliéner. Il y a là une déconstruction et un retournement mortifères(10), de nature à détruire la démocratie et les droits de l'homme. La liberté ainsi entendue est en outre celle prônée par le libéralisme le plus débridé(11), c'est-à-dire par ceux qui, à l'abri du besoin, peuvent se permettre le luxe d'ignorer que « la liberté de mourir de faim n'est

voir se mettre en œuvre. Alors les T.D conduiront inévitablement à former l’esprit juridique des étudiants, à leur apprendre les méthodes du droit, les raisonnements, les modes d’argumentation. Il faut pour cela que chaque étudiant y prenne une participation active : c’est par le dialogue que se font les séances. A RETENIR : Pour chaque séance, les étudiants devront donc nécessairement connaître le cours correspondant, avoir lu toute la fiche et fait l’ensemble des exercices demandés. Ce travail

Conjointement à la création de la COB, autorité administrative indépendante, dont les missions sont de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement G. SOROS, « L’intégrisme libéral menace la démocratie », L’Expansion, 19 au 22 décembre 1998, n° 585. F. MER, discussion du projet de loi de sécurité financière devant le Sénat, séance du 18 mars 2003 : « Quelle que soit son ambition, cette loi ne supprimera pas le risque, et c’est heureux, car le

l’association.  Distinguer cette hypothèse de celle où le contrat du sociétaire est un contrat à durée déterminée. Ici hypothèse où le sociétaire fait partie de l’association pour une durée au moins de plusieurs années et on va faire cesser sa participation pour des motifs dont le non paiement des cotisations. Pour la C de Cass c’est une inexécution du contrat donc l’exclusion est une rupture unilatérale du contrat. On refuse ici la rupture unilatérale automatique pour non paiement des cotisations

monopoles régaliens qui stabilisent les chances de succès de ses propres opérations (comme la rentrée de l’impôt) et celles des entreprises de chacun. Ce sont également des - 68 - LES RECHERCHES SUR L’IMMIGRATION ET L’INSERTION pays où la démocratie locale est trop déficiente pour assurer correctement la gestion des affaires quotidiennes, sauf à se replier sur les institutions traditionnelles. Dès lors, les intéressés vont chercher ailleurs. Il y aurait, dans cette hypothèse, un lien direct

envers cet Etat. La citoyenneté est l’un des fondements essentiels de la démocratie. Les spécialistes de questions institutionnelles ont tendance à distinguer trois niveaux de la citoyenneté. D’abord la citoyenneté civile qui renvoie á ce qu’on appelle les libertés fondamentales, c'est-à-dire l’égalité devant la justice, la liberté d’expression et le droit de propriété ; la citoyenneté politique qui correspond à la participation politique, à savoir le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit

s’orienter. III. Les institutions génératrices du droit : les sources institutionnelles du droit Le droit, système de règles, s’abreuve à des sources, selon la métaphore que nous a léguée Cicéron. Ces « forces dont surgissent le droit » ( H. Capitant ) sont fort diverses. On distingue les sources réelles, les sources institutionnelles et les sources formelles. Les institutions, naturellement, ne produisent pas les règles au hasard, arbitrairement. Elles prennent en compte des considérations