Benetton Filiale

(pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale.1 « La différence entre une firme transnationale et une firme multinationale, c’est que la première représente l’entreprise réseau qui a des partenaires dans des pays étrangers (L’externalisation…). Concernant la multinationale, elle s’agit de l’entreprise traditionnelle composée d’une maison mère et de filiales détenues à 100% par elle, et qui sont installées à l’étranger. La firme internationale diffère

comptable exige à la société mère d’établir des états financiers consolidés de l’ensemble des sociétés sous son contrôle à la fin de chaque exercice. Toute fois l’article 142 al 2 de la loi 17-95 dispose que ; ‘si la société possède des filiales ou des participations ou si elle contrôle d’autres sociétés, elle doit établir un rapport de gestion…’ Il en résulte que toute entreprise qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exerce sur

base à la consolidation doivent être arrêtés à la même date. Les filiales ou les entreprises associées qui clôturent leurs comptes à un autre moment que la consolidante, doivent établir des comptes intermédiaires, à moins que cela ne soit impraticable. Lorsque l’écart, entre les deux dates, ne dépasse pas 3 mois, les IFRS (IAS 27.26 & IAS 27.27 et IAS 28.24 & IAS 28.25), admettent que les états financiers des filiales ou des entreprises associées puissent être utilisés, à condition :

l’élimination des découverts, générateurs de frais financiers - Rechercher un effet de masse - Négocier des conditions bancaires optimales - Appliquer à toutes les entités du groupe quelle que soit leur taille - Structurer un groupe - Contrôler les filiales - Formaliser les reportings - Rationaliser l’environnement bancaire - Gérer les risques de façon centralisée - Limiter les risques de change et de taux - Fournir une couverture globale Cadre juridique En France: la loi bancaire de janvier 1984

L’implantation des sociétés à l’étranger Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger

participations dans la filiale, le PDG de l'unique holding d'un groupe est alors hiérarchiquement le supérieur des PDG des filiales du holding. On distingue deux types de holdings : 1. Il y a holding pur lorsque la société mère n'exerce pas d'activité industrielle, commerciale ou de service, 2. holding mixte lorsque la société mère conserve une activité qui lui est propre. En outre, les holdings peuvent se spécialiser dans un secteur d'activité de leurs filiales : on peut alors classer

pour société mère, 2 pour filiale JJ - numéro de centre de gestion agréé * - Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : handicapés : ) YP ZK % % - Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * (tableau 2059-G) - Filiales et participations : La liste prévue par l’art. 38 II de l’ann. III au C.G.I.déclaration doit être jointe obligatoirement à la présente (1) (2) Si absence de filiales et participations, cocher

société anonyme au capital de 1 500 000 euros divisé en 30 000 actions de 50 euros en 2007. | |C’est une filiale du grand groupe industriel ELECTRAUTO, spécialisée dans la construction de dispositifs électromécaniques pour l’équipement des automobiles. | |La société mère du groupe est située à Paris. Cette dernière détient des participations dans deux autres filiales françaises l’une située a Bordeaux et l’autre| |implantée à Lyon.

d’assistance, ou des conventions de gestion donnant naissance à des rémunérations forfaitaires souvent indexées sur le chiffre d’affaires. Ces derniers contrats « vont permettre de « ventiler le coût des services centraux de la holding entre les filiales du groupe »9. Encore plus spécifiques, existent des sociétés en participation (qui sont des contrats, « la société » n’ayant pas la personnalité juridique) créées pour monter des projets ponctuels à durée de vie limitée. B. Un espace financier De

capitaux, mais surtout, c’est un groupe : C’est à dire ensemble constitué de plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre mais qui sont unies par des liens divers en vertu desquelles la société mère tient les autres sociétés, les filiales, sous sa dépendance en exerçant un contrôle faisant prévaloir une unité de décision. Il y a groupe de société quand une société en contrôle une ou plusieurs autres. Cette notion de contrôle se définit sous 3 possibilités : * Quand elle détient