Le cas alcatel
Dans l’étude de ce cas nous avons pu remarquer que ces différentes entreprises avaient un certain nombre de lien que nous allons mettre en avant et analyser.
Avant toute chose il convient de rappeler que selon l’article selon l’Article 1832 du code civil, une société est définie comme « un contrat institué entre 2 ou plusieurs personnes qui affecte à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice en résultant et à contribuer aux pertes ».
Au sein des sociétés, on distingue les sociétés de personne : Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société. Les associés sont en général tenus du passif de la société sans limitation de montant, solidairement ou à proportion de leur participation dans le capital social.
Des sociétés de capitaux : Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports.
Pour commencer prenons le cas d’Alcatel.
Alcatel est une société de capitaux, mais surtout, c’est un groupe : C’est à dire ensemble constitué de plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre mais qui sont unies par des liens divers en vertu desquelles la société mère tient les autres sociétés, les filiales, sous sa dépendance en