Benetton Filiale

soutenant l’activité productive de la filiale. La création d’une holding détenant 100% de la société d’exploitation permet par exemple de séparer l’activité commerciale de l’activité stratégie-marketing afin de localiser dans la holding le pouvoir de direction et l’activité à forte valeur ajoutée. Quelle que soit la nature de la holding, son effet de levier juridique est incontestable puisqu’elle choisit les représentants des organes de direction des filiales, qui se trouvent dès lors sous sa dépendance

un emprunt qu’elle remboursera à l’aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires), mais également du produit de prestations facturées à sa filiale. Un tel montage permet en effet à la holding de générer du chiffre d'affaires taxable et récupérer la TVA exigible sur certains frais de transaction. La (ou les) filiales bénéficiaire(s) des services déduise(nt) comptablement et fiscalement les honoraires payés à la « holding » prestataire de services. Hors dans un arrêt de la

entreprise pour réaliser ses exportations. - Filiale commune : (joint-venture) il s’agit de la création d’une entreprise conjoite par plusieurs entreprises. Le capital, l’exploitation et les risques de cette filiale commune, sont partagés. L’intérêt est multiple, notamment, transfert de technologies, de capitaux, de savoir faire, partenariat commerciale… La nationalité de le filiale commune, est celle de son lieu d’implentation, parfois ces filiales sont créées dans des paradis fiscaux, des zones

le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité 2. INFLUENCE notable : * * L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière

Contrairement à une filiale, la succursale est considérée fiscalement comme non-résidente du pays d'implantation. Elle fait ainsi l'objet de mesures discriminatoires au plan fiscal : non déductibilité de certains frais financiers, des intérêts et des redevances, taux d'imposition plus élevé dans certains pays. La Cour de Justice des Communautés européennes a pourtant rappelé que les discriminations sont interdites entre établissements stables (donc succursales) et filiales, y compris sur le plan

compter du 1er janvier 2013 pour l'IASB n'a pas fait l'objet d'une adoption européenne à ce jour. En mai 2008, l'IASB a publié : •des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27, intitulés "Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée", adoptés dans le règlement CE n° 69/2009 du 23 janvier 2009 ; •des améliorations annuelles aux IFRS, adoptées dans le règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009. Ces modifications

une fraction du capital dans une société, comprise entre 10% et 50% • est considérée comme filiale une société dont plus de la moitié du capital est détenue par une autre. Selon le référentiel international (IFRS) : • Une société mère est une entreprise qui a plusieurs filiales • Une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (la mère) • Un groupe est une mère et toutes ses filiales Consolidation • Exemple d’organigramme de groupe : • Participations directes : « M

société mère vienne en aide à une filiale voire à une sous-filiale. On dit parfois qu’elle remplit son devoir d’actionnaire, tout comme dans le droit de la famille, les parents assument leur obligation alimentaire en secourant leurs enfants dans le besoin. Aide peut emprunter des formes diverses : société mère peut conforter le crédit de sa filiale en lui consentant notamment une garantie sans aucune rémunération pour ce service ou elle peut encore fournir a sa filiale de argent frais en lui consentant

0. INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION Le développement des entreprises se fait de plus au travers d’entités dépendantes mais distinctes juridiquement, soit par création des filiales, soit par prise de participation dans d’autres sociétés. Il se constitue ainsi des ensembles des sociétés étroitement liées entre elles qui forment ce qu’on appelle des groupes lorsqu’elles dépendent d’une même unité de contrôle appelée société mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est-à-dire

structure de l’entreprise est déjà créée: salariés, services, systèmes informatiques… ; 2. L’entreprise se porte bien a. Elle se divise en deux ou plusieurs entreprises : On appelle alors la scission La scission est la séparation des différentes filiales d'un groupe en entité indépendante. b. La fusion : Elle s’associe avec une autre entreprise pour donner naissance à une nouvelle société. C’est-à-dire : des sociétés originales n’ont pas de personne morale. C'est le contraire de la scission. c