Benetton Filiale

5 2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6 2.1- TEXTES DE LOI P. 6 2.1.1- Intérêts assimilés à une distribution de dividendes (BO 4 H-2-113) P. 6 2.1.2-Régime des sociétés mères et filiales P. 7 2.2-APPLICATION P. 8 3- CAS PRATIQUE : groupe "ABC" (38 sociétés) P. 9 3.1- DESCRIPTION DE LA MISSION P. 9 3.2- CALCUL DES INTERÊTS DEDUCTIBLES ET NON DEDUCTIBLES P. 10 3.3- TRAITEMENT FISCAL

Les titres sont mis dans les filiales cotées, aussi avec des trusts, en prévoyant que s’il y a changement de contrôle, le trust a l’obligation de lancer une offre publique sur le reste du capital des sociétés cotées. * La fiducie : pas d’utilisation de ce procédé selon le prof. * Avoir des filiales dans certains pays : si la société mère qui détient le contrôle des sociétés. Si le contrôle change, il y a obligation de lancer une offre publique sur les filiales. En droit français, l’actif

n’est pas celle des économies nationales. Cela signifie que les acteurs de ces échanges ont pour souci majeur d’acquérir des parts de marchés externes. Avec l’essor de l’internationalisation des économies, il se peut qu’une entreprise grâce à ses filiales implantées dans d’autres pays acquérir des nouveaux parts de marché externes. Alors, Il est évident de déduire que les donnes fiscales, comptables, et financières se changent d’un pays à un autre. Ce qui est équivalent à dire qu’il existe une hétérogénéité

distribue-t-elle ses produits ? Une partie est-elle vendue à l’étranger ? Dans quel pays ? - Quelles sont les différentes étapes de la production ? - L’entrepri se fait-elle partie d’un groupe ? En est-elle la société mère ? Possède-t-elle des filiales ? Lesquelles ? HISTOIRE DE L’ENTREPRISE - Qui ont été les fondateurs ? A quelle date a-t-elle été créée ? - Quelle a été l’idée de départ au moment de la création de l’entreprise ? Le(s) produit(s) étai(en)t-il(s) le(s) même(s) qu’aujourd’hui 

apports que j’ai pu en tirer. Enfin, je conclurai avec mes impressions sur ce stage. 10 I)Présentationdel’entrepriseRESERVOIR PROD1) Fiche d’identité  GroupeRéservoir est la société holding qui regroupe les activités de production des différentes filiales dirigées par Jean Luc Delarue qui sont : Réservoir Prod, Gallery TV, et Réservoir Net. Raisonsocial:RESERVOIR PROD Capital:5 528 160 € SiègeSocial:101 Bd Murat, 75016 PARIS 16 Formejuridique:SA par action simplifiée à associé unique, créée le 11072000

affiliés à une holding ou à un groupe hôtelier (exemple groupe Accor). Cette holding ou ce groupe sont, à l'origine, des hôtels qui ont développé leurs enseignes commerciales, en permettant l'exploitation de ces enseignes soit par le biais de sociétés filiales complètement intégrées au groupe et sous sa stricte dépendance juridique et financière, soit par le biais de contrats de franchise en conservant leur autonomie dans les domaines juridique et financier. Conclusion : → Pas de changement dans le

et deux types de filiales : les filiales dédiées au projet (4) et les filiales régionales (10). Ces dernières correspondent aux anciens Etablissement Régionaux d’Aménagement et de Construction, elles ont rejoint le groupe Al Omrane en 2007. Mission du Holding : Développement stratégique : Mobilisation des ressources financières, constitution de réserves foncières stratégiques, définition et harmonisation des normes, procédures et règles de gestion et contrôle des sociétés filiales.  Mission du groupe:

avec Cofely le 20 juin 2012, elle-même filiale de GDF SUEZ, pour des raisons commerciales afin d’attirer un plus grand nombre de clients. INEO a elle-même de nombreuses filiales telles qu’INEO Energie Export Audiovisuel, INEO Défense, INEO Normandie, INEO Rail etc…; et notamment INEO CAP, au sein de laquelle j’ai été accueillie. INEO CAP (ou centre administratif de prestations), comme mentionné précédemment est une entité de INEO SA, qui elle, est une filiale du groupe Gdf suez. Ce dernier leader

savoir-faire attaché à cette marque. Cette société avait ensuite conclu avec ses filiales des conventions pour en assurer le développement géographique. D’une part, sa filiale DAS s’est vue accordée, pour la somme d’un franc symbolique, le droit de concéder elle-même des sous-licences de savoir-faire et de marque, avec la perception correspondante directe des droits d’entrée, sans rétrocession à la société holding. D’autre part, sa filiale SDPR a conclu avec la société holding une convention de promotion pour

pays d’implantation tant sur le plan juridique que fiscale. L’entreprise a le choix entre différentes formes d’implantation avec une implication plus ou moins importantes : Le contrat de distribution Le bureau de représentation La succursale Les filiales commerciales ou industrielles La joint-venture Le système de distribution au Japon est extrêmement couteux dû à l’importance des grossistes présents sur le marché. Le contrat de distribution : avec une première forme qui détermine un intermédiaire