Benetton Filiale

pratiques • Premier exemple : filiale créée par la société mère • Deuxième exemple : filiale acquise par la société mère I L’intégration proportionnelle • Domaine d’application • Modalités pratiques I La mise en équivalence • Domaine d’application • Modalités pratiques • Exemple. LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION p. 37 I Les filiales intégrées globalement • La septième directive européenne • Les règles françaises • Les normes de l’IASC • Les règles américaines I Les filiales intégrées proportionnellement

entreprise possédant au moins une unité de production (pas seulement de commercialisation) à l'étranger. Cette unité de production est alors sa filiale. Les FTN, habituellement, ont plus d'une unité de production à l'étranger. Certaines peuvent établir tout un réseau de relations entre leurs filiales à l'échelle du monde. La société mère et chacune des filiales sont établies en vertu des lois et des pratiques des pays où elles sont implantées. La logique de fonctionnement et de gestion d'une FTN se

opérateurs publics de l’habitat pour donner naissance au Groupe Al Omrane.  C’est dans cette vision que les sept Etablissements Régionaux d’Aménagement et de Construction (ERAC) ont rejoint en 2007 le Holding d’Aménagement Al Omrane en tant que filiales régionales, après leur transformation en sociétés anonymes. A travers cette restructuration, le gouvernement entend accroître la compétitivité de l’action de l’Etat en matière d’habitat, permettre de coordonner et mieux gérer tous les programmes

financière et le résultat d’un groupe d’entreprise comme s’il s’agissait d’une entité unique. 2. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Indépendamment de l’obligation légale d’établissement des comptes consolidés, on voit l’intérêt pour les actionnaires ou les dirigeants

interdiction des prêts, avances et garanties est expressément écartée lorsqu'il s'agit d'opérations courantes des entreprises de crédit ou d'opérations effectuées en vue de l'acquisition par des salariés d'actions de leur société ou de l'une de ses filiales (art. L 225-216, al. 2 du Code de commerce  31, ex loi de 1966 art. 217-9). Comme toute dérogation, cette disposition doit être interprétée restrictivement. Elle ne devrait donc être réservée qu'au cas d'acquisition directe d'actions par les salariés

telle sorte que l’une d’entre elles appelée « société mère » ou « société dominante », exerce un contrôle sur l’ensemble en faisant prévaloir une unité de décisions. Le Groupe représente généralement l’ensemble constitué par la société mère et les filiales ou les participations sur les quelles elle exerce directement ou indirectement son contrôle ou son influence. Le contrôle d’une société est la détention effective du pouvoir de décisions au sien de cette société. Une personne physique ou morale

de ses sociétés filiales en tenant compte des modalités de contrôle et de pourcentage d’intérêt, dans le but de répondre aux attentes des tiers tels que les investisseurs, ou l’administration fiscale, Dans la conception de l’état financier consolidé il faut définir un périmètre de consolidation, c'est-à-dire qu’il faut déterminer quels sont les sociétés qui doivent êtres consolidé en fonction du contrôle de la société mère sur les filiales. En d’autres termes, une société filiale dans lequel la

encaissent les profits à leur place pour être très peu imposées. Ces filiales s’enrichissent par des prix de facturation sous-évalués à l’achat et surévalués à la revente : Explication :  L’entreprise A vend des draps à 81$ à sa filiale se situant dans un paradis fiscal sachant que le cout de production d’un drap est de 80$ donc elle reçoit 1$ de bénéfice par drap et est donc très peu imposée. Cette filiale va revendre les draps à une entreprise beaucoup plus chers par exemple :

Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les

2 définitions : * Une société mère et ses filiales sont des personnes juridiques distinctes. Nous pouvons les considérer comme des sociétés étrangères les unes des autres. * Un groupe est une unité, il n’y a donc pas application des règles de la concurrence. Le droit européen analyse cette situation sur 2 points : * l’autonomie réelle *l’exercice du pouvoir de contrôle. L’autonomie réelle au sein d’un groupe : une véritable autonomie de la filiale est nécessaire pour que les règles de la concurrence