Beccaria

donné au prévenue de mentir sur sa possible culpabilité (A), mais aussi une possibilité pour la défense d’utiliser le mensonge afin de pallier à la coercition (B). A] Le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer Longtemps contesté par Beccaria, le droit au silence fut reconnu peu à peu par la doctrine suite à l’exposé de ce droit par Le Graverend (in Traité de la législation criminelle en France). La loi du 4 mars 2002 avait ainsi institué que « la personne gardé à vue est également immédiatement

nations qui travaillent depuis plusieurs années à jeter bas l’arbre patibulaire, le seul arbre que les révolutions ne déracinent pas. C’est avec joie qu’il vient à son tour, lui chétif, donner son coup de cognée, et élargir de son mieux l’entaille que Beccaria a faite, il y a soixante-six ans, au vieux gibet dressé depuis tant de siècles sur la chrétienté. Nous venons de dire que l’échafaud est le seul édifice que les révolutions ne démolissent pas. Il est rare, en effet, que les révolutions soient sobres

nouveau droit pénal qui allait servir de modèle au législateur : ce sont Beccaria Cesare et Bentham. Le traité des délits et des peines de Beccaria C’est en 1764, à l’âge de 26 ans, qu’il publie ce petit ouvrage. C’est un pamphlet, un réquisitoire contre les excès du droit pénal de l’ancien régime. Mais il, a un retentissement international. Il fait l’objet de commentaires très élogieux de voltaire et Diderot. Beccaria est imprégné des idées du contrat social de rousseau, le droit de punir

annonce le principe de la proportionnalité des peines. Le premier code pénal date de 1791, il est révolutionnaire. C’est la première fois qu'un texte de lois parle de "code". Il est inspiré de la doctrine classique et particulièrement des idées de Beccaria. Il est très humaniste. A chaque incrimination correspond une peine fixe: c'est révolutionnaire ce que les auteurs ont appelés le passage des peines arbitrées aux peines codifiées. Le juge est soumis à la loi. Dans le rapport sur le projet du code

doctrines fondatrices de la politique criminelle I) césar de Beccaria, père de l’école moderne d’un droit humaniste Italien, En 1764, il publie un livre fondamentale dans l’histoire de la pensée pénale (« du traité des délits et des peines »). C’était un système extrêmement arbitraire (car les infractions n’était pas def de façon précises) et cruelle (car bcp de châtiments corporelle allant jusqu’à la mort). Beccaria propose de mettre fin à l’arbitraire et à la cruauté du système répressif

: l’arrivée de la prison dans l’arsenal judiciaire. Le siècle des lumières et les penseurs de la révolution ont, comme dans beaucoup d’autres domaines, marqué un renouveau dans la pensée des Hommes. Déjà dans son traité des délits et des peines, Beccaria notait que « Ce n'est point par la rigueur des supplices qu'on prévient le plus sûrement les crimes, c'est par la certitude de la punition …»(3), c’est-à-dire que la rigueur du châtiment ne devait pas être l’élément central de la sanction. Les philosophes

conséquences fâcheuses, ce qui lui a valu une réplique de Kant dans D'un prétendu droit de mentir par humanité (1797). De façon significative, si Kant interdit catégoriquement le mensonge, il admet la légitimité de la peine de mort, critiquant les thèses de Beccaria et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité de la peine de mort sur le fait qu'elle ne peut être contenue dans le contrat social »: pour lui, « tout cela n'est que sophisme et

signifiait privilèges pour pouvoir agir dans un domaines. Cette déclaration, après avoir fonder la liberté de l’individu, fait également une synthèse des idées nouvelles ayant circuler tout au long du XVIIIe siècle comme celle de Montesquieu ou Beccaria. Ces idées opèrent également un réel schisme entre la société d’AR et la société future, notamment sur la notion de l’égalité. B’) L’égalité et ses principes dérivés Dans la société de l’AR, société d’ordres inégalitaire et hiérarchisée, certains

c’est-à-dire les ancêtres de nos Cours d’appel, avaient un immense pouvoir, ils pouvaient s’émanciper de la loi ou au contraire pouvaient créer des incriminations. Il y avait bien des lois mais sans le principe de légalité que l’on connaît aujourd’hui. BECCARIA, Traité des délits et des peines pose les bases de notre droit pénal. Le premier Code pénal français était le Code des délits et des peines. Le sens du principe de légalité, c’est qu’il est obligatoire d’avoir une loi pénale préexistante à l’infraction

systématisée : « la peine trouve certes sa justification dans l’utilité sociale mais aussi sa mesure dans cette idée d’utilité ». 2grands noms se dégagent : Beccaria et Bentham. A cause de l’influence de ces idées sur les rédacteur du CP de 1810. Beccaria : il est né en 1738 et décédé en 1809. C’est en 1764 que le marquis italien Beccaria publie son ouvrage fondamental «  le traité des délits et des peines », ouvrage qui constitue en fait le point de départ du droit pénal moderne. Ce n’est pas