Beccaria

le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »22. La sûreté de l'État prime, par le respect du contrat social : la peine de mort est donc justifiée, y compris chez Kant, qui critique les thèses de Beccaria et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité de la peine de mort sur le fait qu'elle ne peut être contenue dans le contrat social » : pour lui, « tout cela n'est que sophisme et

liberté, égalité, autorité. * Courant libéral (liberté donne à l’homme sa qualité d’être humain), fin Moyen-Age en Angleterre avec L’habeas Corpus. En PC la prééminence de la loi comme garantie de la liberté deviendra le principe de légalité. Beccaria et l’apparition du principe de la légalité. Hegel, La société civile bourgeoise, Maintien mais adaptation du principe de légalité avec Marc Ancel. Judiciarité : élargissement du concept de légalité qui s’accompagne d’une exigence nouvelle, celle

crimen, nulla poena sine lege (Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent fixer peines qui correspondent aux délits », pouvoir du lég : Pcp consacré art 8 DDHC « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit

des Lumières avec des auteurs qui ont marqués les esprits comme Victor Hugo, et sa première abolition remonte à 1786 avec le grand-duc Pierre-Léopold de Toscane (futur empereur germanique sous le nom de Léopold II) sous les conseils du criminologue Beccaria. Les principales méthodes d’exécutions utilisés sont l’injection létale (Chine, États-Unis, Guatemala, Thaïlande), la chambre à gaz, l’électrocution (Etats-Unis), la décapitation (Arabie saoudite), l’exécution par arme à feu (Biélorussie, Chine

affirmation la création d’1 code civil ne constitue pas la priorité de l’A constituante. La rédaction d’1 code civil passe après l’édiction d’1 code pénal. Le 25 septembre 1791 l’A vote 1 code pénal inspiré des idées de Montesquieu et d’1 juriste italien Beccaria (expérience de la prison en Italie et va écrire un traité qui fixe tous les gds principes de la procédure pénal). Il institue ce code pénal le principe de la légalité des délits et des peines avec 1 système de peine fixe : on ne peut pas être arrêté

légalité des délits et des peines, aussi appelé le principe de légalité Criminelle, intéresse le droit pénal. Il s'agit en réalité d'une garantie fondamentale des droits des justiciables devant les juridictions pénales, développé par l'italien Cesare Beccaria. Le principe de légalité a été conçu en 1789 comme une garantie fondamentale de l’individu. C’est le « principe de la légalité des délits et des peines » introduit au Maroc par le code pénal français de 1913. Ce principe sera définitivement consacré

du siècle des Lumières avec « l’Esprit des Lois » de Montesquieu en 1748 jusqu’au début du 19e siècle vers 1813 quand est publié le code pénal de Bavarois). Cette pensée pénale classique va aussi puiser dans les œuvres de Rousseau et de Bentham. Beccaria : « Des délits et des peines » où il juge le système pénal et où il fait des propositions. Voltaire va faire un compte-rendu de cet ouvrage. L’Etat peut exercer la justice pénale mais dans la limite des lois particulières qui vont s’imposer à lui

oblige l’état à respecter la liberté : (=garantie institutionnelle et pénale que l’état ne peut violer, législation pénale protectrice) :· Montesquieu inspire voltaire affaire callasse (acte de naissance de l’engagement intellectuel)· Inspire césar Beccaria aussi traités des délits et des peines : 1764 laïcise la justice criminelle, il considère que la question des crimes et des peines ne doit pas être envisagés à la lumière de la religion ou de considérations morales subjectives, ces questions-là ne

monarchie fait aussi sa faiblesse. Les lumières vont critiquer cette justice à partir de 1750, cette critique sera radicale : critique des supplices en place publique. On a Italie un très jeune juriste qui produit un écrit sur la peine de mort : Beccaria, qui dit que c’est le signe des états faibles et pas des états forts. En France on trouve voltaire puis Rousseau en Suisse. = volonté de réforme de la justice Annexe – Aide fiche cours : La montée en puissance d’un pouvoir judiciaire

de la souveraineté populaire, la démocratie directe. Confier le pouvoir au peuple, peut-être directement au peuple. Mais il est lucide donc mandat impératif. Beccaria : C’est un auteur du XVIIIème siècle. Il a proposé une grande réforme du Droit Pénal. On est à cette époque là en France très marquée par les erreurs judiciaires et Beccaria en Italie écrit : des délits et des peines. Ce traité va avoir tellement de succès qu’il est tout de suite traduit en Français. Voltaire va même en proposer un