Beccaria La Torture

des libertés . Le pacte commence par proclamer le droit des peuples a disposer d’eux même et l’egalite des hommes et femmes face aux droits ainsi declares (article3) . Puis il proclame notamment le droit a la vie (art 6) , l'interdiction de la torture (art 7) , ainsi que de lesclavage (art 8) , le droit a la liberté (art 9) , la liberté de circulation , le droit a une justice impartiale , le droit d’association et le droit des minorites. 2. Pacte relatif aux droits eco sociaux et culturels

crimen, nulla poena sine lege ». On ne devrait pas punir sans qu’une loi préalable ait déterminé le comportement interdit et fixé la sanction applicable. Cela est né sous l’influence de Montesquieu (1748), repris par la suite dès 1764 par Cesare Beccaria, pénaliste italien, dans le Traité des délits et des peines. Il y traite de l’objet même du droit pénal, et de pourquoi il doit rester un noyau dur d’interdictions relativement restreint. La liberté individuelle ne doit être sacrifiée que dans la

de l’homme et du citoyen. C’est le reflet de la morale chrétienne. le droit pénal Au 18ème siècle bcp d’auteurs appellent à cette reforme du droit pénal notamment avec Voltaire, Cesare Beccaria (Italien) : trop de torture judiciaire, peines trop sévères, incriminations trop vagues… Sous l’influence de Beccaria, on réclame des peines fixes et des interdictions très précises. Il va être entendu par des mesures notamment dans la DDHC par l’article 7-8. Aussi, on avance par un décret du 21 Janvier

de construire le droit pénal de cette manière. Montesquieu, De l’esprit des lois (1748) : Beccaria, Traité des délits et des peines. Autre chose que l’on doit aux philosophes : l’utilitarisme pénal : l’idée qu’il faut faire un usage rationnel de la peine. Il ne faut utiliser la peine que si elle est utile à la société. Sous l’ancien régime, on sanctionnait de manière spectaculaire. Peines « atroces » (torture). Pourquoi développer ses peines particulièrement atroces au-delà des idées chrétiennes 

Consécrations historiques – Montesquieu est fût le 1er à indiquer qu’on ne devrait pas punir sans qu’une loi au préalable n’ait interdit le comportement et fixé la sanction applicable à la violation de l’interdit. Dès 1764, un pénaliste, Beccaria, a écrit un ouvrage appelé « traité des délits et des peines ». Il a dit que le droit pénal doit rester un noyau dur central. Pour lui, la liberté individuelle ne doit être sacrifiée que dans la mesure strictement nécessaire à la vie en société.

peine a une fonction intimidatrice. On cherche à intimider on est donc vers l’avenir, le but est d’essayer de dissuader les délinquants potentiels, en décrivant un comportement puni d’une peine. Cette fonction a été assez développée notamment par Beccaria « le but des châtiments ne peut être que d’empêcher le coupable de commettre… et de dissuader les autres… ». Selon les utilitaristes plus le délinquant a à perdre moins il commettra d’infractions. La peine doit être dissuasive : * Elle va se

en compte des idées développées par les philosophes des lumières en matière pénale. L’incidence de la révolution française a été très importante en matière pénal alors qu’en civil il y a eu une certaine continuité. Il y deux auteurs principaux : Beccaria avec son Traité des délits et des peines publié en 1764 ; et Montesquieu avec De l’esprit des lois. Pour la plupart, ces idées ont été consacrées dans la DDHC de 1789. Cette dernière fait partie du bloc de constitutionnalité et consacre des droits

clercs bénéficiaient de privilèges et ils subissaient des répressions moins sévères que les individus du Tiers États. Il va falloir attendre la révolution pour que ce système répressif soit anéanti. Sous l’influence des penseurs comme Montesquieu ou Beccaria, la conception de la répression va évoluer et les nouvelles règles juridiques vont être désormais codifiés. 3) L’avènement des premiers codes pénaux français Avec la révolution, d’importants principes du droit pénal vont d’abord être consacrés

vient prolonger l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Ce texte reprends et codifie certaines pratiques judiciaire antérieure en particuliers l’interdiction de l’accusé d’avoir un défenseur. Ce texte reprend encore le droit de recourir à la torture pour obtenir un aveu, Il maintient le droit d’imposer aux accusés le serment de dire la vérité y compris contre lui-même et ce Code maintient aussi entre autres choses, la possibilité de faire des procès aux cadavres ou aux animaux. Malgré tout ces

responsabilité civile et administrative). La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne d’assumer les conséquences pénales d’un comportement. En droit Français c’est la sanction, la peine, tout notre droit pénal repose sur ce qu’ont développé Beccaria et Portalis, on part du principe que la personne est libre (de ses choix) et donc responsable. On va étudier quatre chapitres : La détermination du délinquant. L’étude de la gradation des fautes. Les cas particuliers (le mineur, la personne morale)