Beccaria La Torture

judiciaire anglais, il a aussi étudié Beccaria, un juriste italien auteur d’un traité des délits et des peines qui a beaucoup influencé l’évolution du droit pénal au XVIIIe s. Beccaria veut humaniser et rationaliser une justice qui a l’époque est encore brutale et obscurantiste. En procédure, il s’agit d’interdire les arrestations arbitraires, il s’agit d’abolir la procédure secrète, il s’agit d’abandonner la torture. En matière de peine, Beccaria appelle la proportionnalité des

qui dit que le délai est de 20 ans pour les crimes, de 10 pour certains délits et parfois même de 20 ans pour d’autres délits. Il s’agira en matière criminelle du viol, des meurtres et assassinats de mineurs accompagnés ou précédés d’un viol, de torture ou d’actes de barbarie ou encore de violence volontaire sur mineurs de 15 ans. Un délai de 10 ans pour les délits commis sur mineurs, agressions sexuelles autres que le viol, atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans ou sur un mineur de + de 15

dommage causée par le coupable mais également à la faute intellectuelle du coupable. 59. les peines ont pour fonction : 60. la réinsertion pour fonction de réadapter l’agent à la vie sociale. ils visent également l’intimidation collective (Beccaria). A côté des peines, on retrouve les mesures de sûreté qui ont fonction la prévention des infractions et notamment la prévention concrète. Les peines sont principales ou accessoires 61. Elles sont principales lorsqu'elles peuvent être prononcées

est mis au centre des réflexions, et le délinquant est vu comme une personne malade qui doit bénéficier d'un traitement, on est dans une vision plus humaniste du droit pénal et de la peine, on est plus ici seulement pour sanctionner la société. (''Torture de la rue'') Deuxième partie de l'Introduction: Les rapports du DP avec les autres disciplines: A) Les rapports du DP avec les disciplines non juridiques. 1) Les rapports du DP avec la morale:  Le DP entretient des rapports étroits

solidarité et l’indifférence Altruisme (cf égoïsme) 9 La force et la raison Le rôle de la loi, la démocratie ? 10 Amour et liberté Choisir la liberté par amour 11 La jeunesse ? 12 La guerre Respect des droits de l’homme (cf violences et tortures en temps de guerre, Sujets 99 BEP Thèmes Valeurs 13 Aventure ? 14 Violence urbaine Citoyenneté 15 Restauration rapide et traditionnelle ? 16 Lecture Moyens d’accès à la culture ? 17 Eau carminative ! ? 18 La misère Solidarité

d’emprisonnement ou peine d’amende). Dans le Code pénal il existe de multiples infractions qui révèlent l’ensemble des droits fondamentaux. Ainsi, en est-il de l’intégrité du corps humain, toute violence sur autrui, peut importe leur nature (barbarie, torture, coups et blessures, homicide), fait ou peut faire l’objet de poursuites pénales. Toute atteinte à la personnalité est pareillement protégée pénalement (atteinte à la vie privée, atteinte au domicile). Il existe un dispositif légal qui permet par

Saint Augustin… thése reprise par l’Eglise catholique qui a repris cette idée de répression et l’a associé au péché. Elle a été reprise et laïcisé par Kan b. la thèse de l’utilitarisme ou de l’utilité sociale. ← Montesquieu, Bentham et Beccaria Cette thèse du l’utilitarisme est adoptée en réaction à la thèse de la rétribution. Ici, on se place du côté du délinquant mais également du côté de la société dans son ensemble et on estime que celui qui a commis une infraction doit subir une

solidarité et l’indifférence Altruisme (cf égoïsme) 9 La force et la raison Le rôle de la loi, la démocratie ? 10 Amour et liberté Choisir la liberté par amour 11 La jeunesse ? 12 La guerre Respect des droits de l’homme (cf violences et tortures en temps de guerre, Sujets 99 BEP Thèmes Valeurs 13 Aventure ? 14 Violence urbaine Citoyenneté 15 Restauration rapide et traditionnelle ? 16 Lecture Moyens d’accès à la culture ? 17 Eau carminative ! ? 18 La misère Solidarité

décrire la procédure inquisitoire et qui va préciser l'ensemble des règles allant régir la procédure inquisitoire. Cette grande ordonnance va faire l'objet de critiques importantes au cours du XVIIIième siècle, énoncées par Montesquieu, Voltaire, Beccaria, et leurs critiques vont inciter les révolutionnaires à mettre en place un modèle procédural plus respectueux des libertés et droits de l'Homme. 30/01/2012 III - Le modèle contradictoire ou du procès équitable. = Le modèle mixte – passage

apporter des critiques sur l’Ancien Régime, mise en place liée à la légalité des délits et peines®la loi détermine les délits et les peines (ce qui est permis ou non). C’est avec l’Esprits des Lois en 1748 ou le Traité des délits et des peines de Beccaria en 1764, qu’on assiste à une libéralisation des peines encourues ou dénoncées. La proportionnalité des sanctions, apparaît également, qui est plus prise en compte avec des atteintes à l’intégrité physique. Cette vision à été reprise et en 1791 la