Beccaria La Torture

reconnus par la CEDH sont de nature civile et politique. Les droits absolus = droit qui ne souffre d’aucunes dérogations, qui ne peuvent jamais se voir appliquer une exception (Ex : le droit a l’intégrité physique et humaine qui interdit l’usage de la torture), Les droits relatifs = susceptible d’être limités par l’autorité publique en cas de circonstances exceptionnelles (Ex : droit a la liberté : prison, droit a la liberté d’expression…). Ce texte n’a été ratifié qu’en 1974 en France et le droit,

capturée, mise au cachot, en ignore la cause, le but, ne sachant ni qui l’incrimine, ni de quoi elle est incriminée, jusqu’aux dernières phases de la procédure. Alors arrive, pour obtenir des aveux et des révélations, un effroyable développement de la torture ; et pour dicter la sentence, ce que l’on appelle les preuves légales, c’est-à-dire preuves dont la valeur est légalement déterminée, de manière à enchaîner même la conscience de ceux qui doivent prononcer. Finalement, c’est le jugement, qui se fait

sens même. Entreprise savante, évidemment, et qui exige du lecteur attention et patience, même si la langue de Screech est miraculeusement débarrassée des jargons pseudo-scientifiques. L’auteur, au contraire, excelle à rendre clairs les concepts torturés des sorbonnards du seizième siècle, à montrer les enjeux des querelles théologiques les plus fumeuses et à nous guider d’un pas alerte dans les méandres de la dialectique rabelaisienne. Quitte à avouer que des passages sont inintelligibles – définitivement

échappent à la justice, du coup lorsqu'ils ont entre leurs mains un délinquant, les juges veulent donner l'exemple (sanctions très lourdes). Beccaria propose dans son traité des délits et des peines, le principe de la légalité. Les délits doivent être définis par la loi, et à chaque délit doit correspondre une sanction elle aussi définie par la loi. Beccaria parle du juge comme d'un automate. Le juge pour Montesquieu ne doit être que la bouche de la loi. Mais qui fait la loi ? Il faut revenir a Bodin

Révolution. Les nobles espéraient partager, participer au pouvoir avec le Roi. Déjà, les nobles siégeaient en majorité au Parlement et enregistrait les lois du Roi. Et ils pouvaient bloquer les lois. En 1787, le Roi souhaitait interdire la torture, donner un statut au Juif, mais le Parlement a bloqué. Les nobles complotaient contre le Roi et c’est ce qui a provoqué la Révolution. Ce n’est pas les philosophes des Lumières mais on a exploité leurs idées par des personnes qui voulaient la Révolution

ainsi. Ce même article prévoit que le fait justificatif néanmoins permet à la jurisprudence d'en tenir compte pour le choix de la peine. Il faut souligner que la jurisprudence exclut aussi ce fait justificatif pour deux infractions : les actes de tortures et barbaries le viol. I) La légitime défense C'est le droit de repousser par la force une agression imminente et injuste. Elle est prévu aux articles 122-5 et 122-6 du Code Pénal. On se défend d'une infraction par le biais d'une autre infraction

prévenir la récidive, et de ce point de vue là la répression n’est pas efficace. L’explication tient sans doute à cette difficulté de savoir quel doit être le fondement de la répression. Il y a eu plusieurs courants de pensée : L’école classique Avec Beccaria et Bentham. Selon eux, pour qu’elle soit efficace la peine devait être juste et elle devait être utile. Pour qu’elle soit utile, plus que sa sévérité ce qui compte c’est la célérité, la rapidité avec laquelle elle va être présentée et appliquée.

Nul ne sera condamné pour une action ou une omission qui, … ». De plus, article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme (1950): pas de peine sans loi: principe de légalité. Article 3 de la CEDH: interdiction de la torture (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Article 1 CEDH: Abolition de la peine de mort (ratifié par la France en 2007). Les règles fondamentales posées par la CEDH sont garanties par une institution: la Cour

règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention ». Ce principe est apparut pour la première fois par un avocat Italien BECCARIA en 1764 dans son ouvrage « Des délits et des peines ». Cet ouvrage a inspiré l'article 8 de la DDHC. « Pas de crimes, pas de peines, sans lois » Paragraphe 1 – La portée du principe de légalité On trouve deux limites I - La compétence du

probatio ». C'est celui qui accuse, qui doit montrer que l'accusation est fondée. La procédure inquisitoire va introduire également une plus grande sévérité. Dans les tribunaux laïcs, la torture va être utilisée. Il s'agit de qq chose de rationnel. Le 12-14 siècle est l'époque de la réintroduction de la torture car on veut que ça soit une garantie pour la personne accusée car il faut protéger l'accusé en prenant en considération que ce qu'il dit formellement. Tant qu'il n'a pas reconnu formellement