Beccaria La Torture

imiter par la crainte dans châtiment semblable » (Muyart de Vouglans). Droit intermédiaire (avant codes de Napoléon) : Ici, il y a eu une prise en compte des idées développées par les philosophes des Lumières en matière pénale, surtout par Beccaria (Traité des délits et peines, 1764) et par Montesquieu (Dans l’esprit des lois). La plupart de ces idées ont été consacrées dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette déclaration consacre des droits et libertés fondamentaux

2) La procédure. Le premier trait caractéristique est qu’elle est très formaliste. C'est-à-dire que chaque partie doit accomplir des rites, sous peine de perdre le procès. On a plusieurs modes de preuve : L’aveu, il peut être obtenu sous la torture ; le témoignage ; le serment ; et on considérait que ses preuves étaient supérieures aux écrits. Car c’était l’époque des faux (Exemple : Faux capitulaire de Pépin le Bref). On connait aussi les ordalies : mode irrationnel. Elle pouvait être unilatérale

1667 : Code de procédure civile, ou Code Louis → sous forme d'ordonnance civile pour la réformation de la justice → accélère et simplifie le fonctionnement de la justice 1670 : Code de procédure pénale → ordonnance criminelle extrêmement sévère (torture). 1673 : Code marchand ou Code Savary → ordonnance sur le commerce. Codifications sur les usages des bons commerçants, les bonnes actions → Codifications presque toutes reprises pour le Code de commerce de 1807. 1681 : Code maritime → ordonnance

fonction de punition. La justification utilitariste La peine, dans cette théorie, sert à l'intimidation des autres citoyens. Peines: fonction d'intimidation en vogue depuis l'Antiquité jusqu'au XVIIIème siècle [citation d'auteurs]. Pour Beccaria la peine ne doit pas dépasser ce qui est juste ou ce qui est utile (ce qui sert réellement à éviter la récidive ou la commission d'infractions). La justification rétributive → Origine religieuse: idée que la souffrance du criminel rachète

Dans le même esprit, elle redéfinit les relations entre la police et les autorités judiciaires, atténue la pression de la subordination hiérarchique sur le parquet et interdit ouvertement la création de juridictions d’exception. En condamnant la torture et les traitements inhumains ou dégradants, en ne tolérant aucune atteinte à l’intégrité morale et physique du citoyen en quelque circonstance et par quelque partie que ce soit et en reconnaissant à toute personne détenue le droit de jouir des droits

et qui tue et massacre impunément. Tous les échafauds portent des noms d’innocents et de martyrs. Non, nous ne voulons plus de supplices. Pour nous la guillotine s’appelle Lesurques, la roue s’appelle Calas, le bûcher s’appelle Jeanne d’Arc, la torture s’appelle Campanella, le billot s’appelle Thomas Morus, la ciguë s’appelle Socrate, le gibet se nomme Jésus-Christ ! Oh ! s’il y a quelque chose d’auguste dans ces enseignements de fraternité, dans ces doctrines de mansuétude et d’amour que toutes

classique. (De nombreux auteurs défendent cette thèse par exemple voltaire, Montesquieu, rousseau (contrat social), mais 2 auteurs ont donné au mouvement classique son caractère plus achevé et toute son ampleur, il s'agit de César Beccaria et de Bendam. Beccaria reste sombre et va dresser un bilan très négatif du droit pénal de son époque. En dénonçant l'asservissement des citoyens par une multitude de petits tyrans et affirme que seule la loi peut déterminer les délits et les peines. Il réfute

justice. Enfin ce qui est reproché a l’équité est d’avoir créer une forme d’insécurité juridique. Hors la sécurité juridique exige que chacun sache conformément à quelle règle il sera jugé, elle exige la prévisibilité de la règle de droit. En Italie, BECCARIA affirme que l’on peut reprocher ce coté arbitraire. III. Les limites au refoulement : la réception de l’équité par le droit A. L’équité par la loi L’équité est parfois réintroduire dans le droit, par le droit. Il arrive que la loi accorde

est vrai qu'à partir du moment où l'État et le pouvoir royal c'est octroyé une forme du droit pénal, il s'est autorisé à sanctionner pénalement en dehors même de la loi. Cette pratique monarchique avait été montrer du doigt et particulièrement par Beccaria qui est un italien du XVIIIème siècle et a critiqué le système français dans son ouvrage Traité des délits et des peines où il énonce le principe de légalité des délits et des peines en invoquant l'idée de liberté individuelle qui ne peut être appliqué

est-ce une matière d’exception ? Cela remonte à un principe où tout ce qui n’est pas interdit est permis. Pour pouvoir poser ces interdictions, on se réfère à un principe assez ancien puisqu’il remonte au XVIIIème siècle, par un juriste italien « Beccaria », c’est le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe suppose qu’il ne peut pas y avoir de comportement incriminé pénalement sans un texte de loi décrivant ce comportement. I – L’explication du principe. C’est tout ce qui