Autorité Parentale 18eme Siècle

pas être superposer à un ordre légitime. Ce n’est pas non plus l’expression d’un soutient populaire. La légitimité va être le renoncement générale de toute mobilisation pour s’opposer à un pouvoir. Son ancienneté amène les pop a s’habiter à son autorité. Un pouvoir peut être légitime parce qu’il n’existe pas de ressort de contestation à son régime. Construction d’une autre légitimité alternative (républicaine) qui va rentré avec les formes de contestation royales. Il n’y a aucune légitimité autre

inquiets d’un possible retour à la Monarchie. Donc la légitimité renvoie à un certain nombre de principes politiques juridiques et moraux, l’acte sera perçu comme exercé à bon droit ou non. La violence légitime exercée par l’Etat est lestée d’une autorité plus importante. Les violences d’ordre privé en revanche sont privées de toute légitimité, sauf cas exceptionnels (légitime défense, juridiquement sanctionnée, qui empiète sur le monopole de l’Etat). Lorsque l’Etat et ses agents cessent massivement

objet. Nuance : aujourd’hui, les différentes sources supranationales du DIP lui donnent une origine vraiment internationale depuis leurs développements dans le courant du dernier siècle. La question des sources du DIP a divisé la doctrine entre deux courants, par ordre chronologique : Le courant particulariste (fin 18ème, début 19ème) représenté par Bartin ou Niboyet.  Finalité du DIP : répondre aux besoins et intérêts propres à chaque Etat.  Moyens : sources internes du DIP (courant très

surface Révolution de 1789 =Génocide Franco-français et franco-mondial Ce sont les Rois et l’Eglise qui ont fait la France A nous les places, toutes les places !... L’Etat est le plus grand proxénète de tous les temps Le Roi tire son autorité de Dieu créateur et maître. Le Roi ne s’appartient plus, il appartient au Peuple Le Peuple ne peut pas rester couché indéfiniment sous le joug des tyrans de la République des Voleurs Le désespoir et la violence Sont devenus depuis longtemps

la mesure du préjudice. Ainsi si la faute est minime, mais le dommage considérable, dans ce cas la réparation est bien à la mesure du préjudice et non de la faute. Quelle est l’origine de la RC ? Le mot responsabilité n’est apparu qu’à la fin du 18ème siècle (dico). Si ce terme apparait tardivement, la logique de la responsabilité est trouvable dès le droit romain. Les romains connaissaient déjà les notions, de délits, de dommage et de sanction. Pour les romains, il existait une multitude de délits

pèse sur l’individu. Elle échappe à des déterminismes. Elle peut varier en fonction des individus, des réseaux sociaux, familiaux. • Approche politique, héritée du 18ème siècle, qui définit la liberté comme le fait de n’être soumis qu’à la loi (Rousseau). Est-on libre si on est soumis à la loi ? dans la conception du 18ème siècle, la loi était un facteur de liberté. La loi est générale et surtout elle va être élaborée par les citoyens eux-mêmes, ceux qui sont soumis à la loi. Ils vont adopter des

faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt de l’ensemble de la Nation. Esmein estime que dans tout système politique on arrive toujours a un certain point ou la seule garantie du respect de la constitution c’est la conscience des autorités chargés de l’appliquer. Dans toutes les autres branches du droit il y a des « gardiens » qui s’assurent que toutes les lois soient respectées, pour le droit constitutionnel il n’y a personne. Ex : en 1962 lorsque CDG viole la constitution pour

réel d’une réforme. Il n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération

étaient applicables dans tout le royaume notamment pour ce qui est du droit commercial. La doctrine, c'est-à-dire certains auteurs, militaient en faveur d’une certaine unification de l’interprétation du droit. On peut citer au 17ème siècle Loisel, Domat, et Au 18ème siècle Pothier. 2) Les caractères généraux de l’ancien droit : L’influence de l’Eglise à l’époque était considérable et elle explique certaines règles dont l’application d’ailleurs a pu être pénalisante. Par exemple, le prêt à intérêts

possibles de la RDD. 3 questions à se poser : -          qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf.  Doctrine, Pratique et Jurisprudence ) -          quelles sont les méthodes d?interprétation ? -          quelles sont les techniques d?interprétation du juge ?   Section 1 : méthodes d?interprétation :                                  Sous section 1 : la méthode exégétique.   19ème siècle => consiste à expliquer tous les articles possibles du Code Civil ( M