Autorité Parentale 18eme Siècle

aux valeurs républicaines, de liberté, d’égalité et de fraternité. A l’époque sont visées la Burka qui est une étoffe généralement bleue qui couvre la tête avec simplement une petite grille (Afghanistan, Inde, Pakistan), usage assez récent (XXème siècle) et également le Nikab, qui est noir, couvre le visage à l’exception des yeux (moyen orient, Afrique du nord et du sud est). Gerin est proche d’un autre maire, UMP cette fois, de banlieue, Eric Raoult. Ils vont demander à l’assemblée nationale de

paix en posant des règles juridiques, série 6 documents un ensemble de dispositions pour régler les problèmes confrontés. Caractère novateur : plus ancienne disposition connu traitant d’un sujet social et présentant la figure du roi juste. Quelques siècles plus tard, autre corps de règles le code d’ur-nammu du nom du roi d’ur entre 2112 à 2094 av JC, plus ancien code de loi connu à ce jour. Traite des relations sociales et économiques sous divers aspects ex : l’étalon monétaire est standardisé, de même

République. Premièrement, la construction du modèle républicain se fait en réaction, en opposition avec les Premier et Second Empire. Deuxièmement, la construction du modèle républicain se fait en se référant à 2 périodes du passé : - le siècle des lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les

encadraient les corps de métiers, visant à réglementer l’accès aux professions artisanales, réglementer les conditions de travail et de production (qualité). Structuré par les différentes provinces, détentrices de privilèges, tout particulièrement au 18° siècle, cette structure sociale a été de plus en plus critiquée, car perçue comme un encadrement excessif des individus. Cette structure de société porte atteinte aux libertés et est également source d’inégalités de naissance perçue bientôt comme insupportable

destiné à facilité l'entretient de ces enfants. Dès lors, puisque ces enfants simplement conçu sont nés viable, il fallait les prendre en compte pour majoré le capital décès versé. Cette règle est aussi appliqué concernant l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant à naitre, la fixation de sa résidence, du droit de visite reconnu à son père et de la pension alimentaire que devra acquitter ce dernier engagé dans une procédure de divorce. Il y a notamment un jugement. Outre les aspects patrimoniaux

connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire, le droit constitutionnel est apparu en 1864 à l’université de Paris. L’objet du droit public a bcp évolué depuis le début du XXème siècle au début, il était essentiellement institutionnel. Il avait pour objet unique l’étude des institutions politiques. A la fin de la seconde GM il a été investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien qu’aujourd’hui

Cependant, au 19ème siècle, on constate des résistances qui se font jour, qui s’affirment, face à un mouvement révolutionnaire, perçu par certain comme une menace qui risque de tout emporter. Cette vision est apocalyptique, on la trouve chez certains auteurs. On trouve des élites traditionnelles qui tentent de restaurer certaines caractéristiques de l’ancien régime. Ces notables traditionnels, qui vont jouer un rôle politique très important durant toute la première moitié du 19ème siècle, tentent de conserver

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit

l’emporte mais bien la raison. Ma raison va me pousser à accepter les arguments de l’autre partie. On parle de la thèse de la raison. L’articulation entre intérêts et valeurs a été décryptée à la lecture de l’une ou l’autre thèse. Ainsi, au 15ème siècle, le premier auteur qui évoque le concept d’intérêt est Nicolas Machiavel, célèbre pour l’adjectif « machiavélique » (quelqu’un qui développe une série de stratégies pour rencontrer son propre intérêt et arriver à ses fins). Les intérêts et les

d’un objet puisse le rendre inférieur ou impuissant face aux autres enfants.       Ne pas prendre en compte les capacités physiques , intellectuelles, d’habileté requises pour l’utilisation de l’objet       Porter un discrédit sur l’autorité parentale et ou même influencer l’enfant  dans son jugement et ses préférences à l’égard de ses parents.       Proposer des ventes par correspondance, ventes à crédit, ventes avec primes, cours par correspondance sans accord des parents.       Convier