Autorité Parentale 18eme Siècle

détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles)

but était de savoir quel était le droit du voisin: approche géographique mise en oeuvre. Les véritables précurseurs on les trouve au Moyen-Age. Les auteurs vont comparer les différents types de droit: le droit romain est le socle. A partir du 18ème siècle le droit comparé va connaître un véritable essor notamment grâce à Montesquieu, qui va commencer à définir le fondement de ce droit comparé (1788 L'esprit des lois) Pour Montesquieu le droit reflète l'espace culture ds lequel se trouve un peuple

b) Quand les conjoints partent à la retraite … 47 Conclusion 49 Introduction F aire garder ses enfants par des personnes autres que les parents, moyennant un salaire, est quelque chose qui existe depuis des siècles. Le développement des métiers de garde d’enfants va de pair avec une volonté d’améliorer l’accueil des enfants et l’entrée sur le marché du travail des femmes. Ainsi est apparue une multitude de métiers comme gardienne de crèche, assistante maternelle

on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque, ces trois caractéristiques sont les suivantes: il était construit autour

référendum destiné à l'adoption d'une loi ou à la ratification d'un traité (détournement de procédure). La protection de la constitution est fondamentale puisque son contenu détermine la validité de toutes les autres règles de droit. C'est à dire que les autorités administratives ne peuvent méconnaître les principes fondamentaux de la constitution. Les contenus des règles constitutionnelles Indépendamment des droit et liberté la question est de savoir quels sont les principes qui de par leur importance

qu'il y a opposition. On va donc faire une série de constats. Comparer est une véritable démarche scientifique. SECTION 1 : Historique de la comparaison. La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit lui même. SOLON 6ème siècle avant JC un des premiers qui parle de démocratie. Pour établir les règles de la constitution idéal il avait parcouru l'ensemble des citées grecques. A Rome les décemvirs en rédigeant les 12 tables avait pris le soin d'aller étudier le droit grec.

famille « la gens »tout les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints demeurait placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie ou de mort dans le temps primitif. Il avait une autorité absolue. Le culte des ancêtres donnent à cette famille étendue un caractère religieux, tandis qu’elle joue dans une société agraire un rôle éco essentiel. De plus son poids politique se ressent dans l’organisation de la cité où ses familles sont

extra-patrimoniales entre membres d'un couple, c'est donc l'étude du mariage et du divorce, du pacs... mais c'est aussi l'étude des relations extra patrimoniales entre les parents et les enfants c'est donc le droit d'affiliation et le droit de l'autorité parentale. Dans un sens plus large, le droit de la famille contient aussi le droit patrimonial de la famille c'est à dire le droit des relations pécuniaires au sein de la famille. C'est notamment le cas du droit des régimes matrimoniaux (règles de répartition

manuels. L’idée est que l’on doit assister au cours magistral et essayer d’en retirer le maximum et il faut synthétiser et faire une unité globale de tout notre apprentissage. 1er Chapitre : Définitions du droit. Depuis l’antiquité grecque, 4ème siècle avant JC, on a toujours cherché à définir le droit. Or on constate, quand on regarde les définitions retenues, on se rend compte qu’elles ont énormément variées selon les civilisations et les époques pour arriver à une définition qui considère que

dans le Gacaca justice populaire ……………….39 II. La femme comme partie au procès ………………………………………………………41 §3. Participation de la femme à la justice administrative …………………………………….43 I Juridiction coutumière ………………………………………………………………….43 II. Recours aux autorités administratives …………….. ……………………..………….44 CHAPITRE II. : LA FEMME ET SON ACCES A LA JUSTICE DANS LE RWANDA...... 46 CONTEMPORAIN Section 1 : Impact du droit écrit en général........................................................................