Artisan Commercant

emploi, chômeurs et retraités. Lecture : En 2010, 30 % des employés ont adhéré à au moins une association au cours des douze derniers mois. Source : Insee, Enquête SRCV-SILC 2010. Agriculteurs exploitants 42 n.s n.s n.s n.s n.s 17 Artisans, commerçants, chef d'entreprise 29 n.s 14 n.s n.s n.s n.s Cadres et professions intellectuelles supérieur 50 7 20 12 4 5 13 Professions intermédiaires 44 6 20 8 6 4 12 Employés 30 3 12 4 4 2 11 Ouvriers (y compris ouvriers

Dreptin Marina Projet de prospection Union des commerçants et artisans de Mézières Lycée Professionnel d’Etion 2011/2012 SOMMAIRE Introduction : ……………………………………………………Page 3 Présentation de l’UCA : …………………………………………………… Page 4 Catégories de professionnels : …………………………………………………… Page 5 Organigramme : …………………………………………………… Page 6 Situation professionnel : …………………………………………………… Page 7 Stratégie de prospection : …………………………………………………… Page 8 Plan de situation de la prospection : ……………………………………………………

électronique ? Votre identité Quel est votre sexe ? 1. Homme 2. Femme Quel est votre âge ? -15ans / 15-25ans / 25-45ans / 45 ou plus Quelle est votre date de naissance ? Quelle est votre catégorie socio-professionnelle ? 1. Agriculture 2. Commerçant, artisan 3. Cadre 4. Employé 5. Ouvrier 6. Chômeur 7. Etudiant 8. Inactif 9. Autre Etes-vous fumeur ? : OUI ; NON Etes-vous un fumeur social ? : OUI ; NON A quel âge avez-vous commencé à fumer ?….. Est-ce que quelqu’un vous a initié à la cigarette

Nom de l'entreprise : C'est le nom de l'artisan ou du commerçant. ou C'est la raison sociale pour les sociétés. Date de création : Toutes les entreprises en possèdent une. Date d'expiration : Toutes les entreprises n'en possèdent pas. Statut juridique : En toutes lettres. Il en existe de nombreux. Adresse : C'est le siège social pour les sociétés. Capital : Exprimé en euros lorsqu'il existe. Numéro SIREN : Il est à neuf chiffres, mais il existe plusieurs présentations : 000 000

L’Association de Gestion et de Comptabilité du Doubs a toujours été proche du monde rural et cultive cette proximité avec ses clients. Toutefois depuis quelques années, les activités jusque alors exclusivement agricoles se sont étendues aux commerçants, aux artisans, aux services et aux professionnels libéraux mais tout en gardant un pied ancré dans la ruralité. Structure et implantation L’AGC du Doubs a récemment adhéré au groupe des Centres d’Économie Rurale de France

affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI).Allocations familiales : affiliation auprès de : - l'Urssaf pour les professionnels libéraux, - du RSI pour les commerçants et artisans.Retraite-Invalidité-Décès : Affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant - du RSI pour les commerçants et artisans, - de la CNAVPL pour les professions libérales. | Assurance chômage | Assurance chômage |  Pôle emploi : exceptionnellement et uniquement sur la partie de leur rémunération

QUESTIONNAIRE ARTISANS ET COMMERCANTS FISAC DE LA VILLE DE BOURGOIN JALLIEU Cabinet Territoires territoires@wanadoo.fr Madame, Monsieur, Dans le cadre du dispositif Fisac en faveur du commerce et de l’artisanat berjalliens, nous sommes chargés par la Ville de Bourgoin Jallieu, la CCI Nord Isère et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (Vienne) de mener une enquête auprès des artisans et commerçants de Bourgoin Jallieu. Nous souhaiterions connaître votre avis et vos attentes sur

(34%), les cadres et professions intellectuelles supérieures (26%) et les artisans - commerçants - chefs d’entreprise (14%). Ainsi il est intéressant de croiser les réponses concernant les catégories socioprofessionnelles avec celle concernant le budget vacances afin de mieux cerner la catégorie sociale des personnes enquêtées parce que Le patron d’entreprise peut diriger une organisation de taille très variable. Le commerçant peut aussi gérer un commerce de taille très variable ou même se considérer

applicable aux opérations commerciales effectué par les commerçants . Remarque : C’est un droit professionnel C’est un droit d’exception Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil. Cependant certain mécanisme du droit civile sont assoupit en droit commercial. Exemple : la preuve de contrat, écrit obligatoire dans certain cas. Le droit commercial s’adapte facilement aux réalités économiques ainsi les commerçants ont le droit de créer des contrats qui n’existent pas

Est commerçant ce qui exerce des actes de commerces et en font leur profession habituel. Personne légitime et morale I – Conditions pour être commerçant 1 - L’exercice de l’acte de commerce : pas de définition précis de l’acte de commerce. Pas de limitation énumérative à la liste d’acte de commerce c’est une liste qui peut s’étendre Trois catégories d’actes de commerce : - Acte de commerce par nature : De l1101 à L1102. Quand c’est inscrit dans la liste du code du