Artisan Commercant

La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou d’une prime par l’assuré. * En 1960, un groupe de commerçants et d’industriels niortais, soutenus par le syndicat des commerçants non sédentaires, crée la MACIF. Ainsi née du mouvement mutualiste, la MACIF s'inscrit dans le secteur de l'économie sociale. L’entreprise constitue une des trois enseignes avec la MAIF et la MATMUT ; formant une

La culture d’entreprise : à quoi ça sert ? Si Carrefour peut être comparé à Auchan, H&M à Zara, ou encore la Macif à la Matmut, ces entreprises sont pourtant différentes et uniques par leur culture, et ce principe s’applique à toutes les organisations quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Qu’appelle-t-on culture d’entreprise ? En quoi est-elle si importante ? Eléments de réponse. Zoom sur les composantes de la culture d’entreprise La culture de l’entreprise, aussi appelée culture

D'IDENTITE DE L'ENTREPRISE |DENOMINATION DE L'ENTREPRISE : |MACIF | | |Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et | | |salariés de l'Industrie et du Commerce | |FORME JURIDIQUE :

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Présentation de la Macif La Macif en quelques dates 1960 • Un fondateur : Jacques Vandier Une date : 1960 Aujourd'hui Président d'honneur de la MACIF • Une initiative ciblée : Un groupe de commerçants et d'industriels niortais, soutenus par le syndicat des commerçants non sédentaires • Une dimension régionale : Niort, les Deux-Sèvres • Des valeurs mutualistes : Solidarité Démocratie Qualité du travail et des produits Épanouissement de l'individu Libre-association... 2012 2 La Macif en quelques

Chapitre 1 : LA NOTION DE COMMERÇANT L'entreprise commerciale individuelle (le commerçant) se confond avec son titulaire : le commerçant. Donc elle n'a pas de personnalité morale, elle n'existe qu'à travers son commerçant (à la différence de l'EURL qui est une société). EIRL = distinction de deux patrimoines privé et professionnel (création d'un patrimoine d'affectation) C'est le commerçant qui est propriétaire des biens et débiteur des dettes. Il n'y a qu'un seul patrimoine. Il faut donc

social du gérant   Statut social du gérant majoritaire Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet libéral. Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse

européen qui s’applique en même temps dans tous les états. CHAPITRE 1 : Le commerçant 25/09/13 Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leurs activités. On entend le sens de commerçant au sens large : cela englobe les industriels, les activités financières (banques, activités de bourse,…), et cela englobe également le commerçant au sens juridique définit par la loi. On assimile aujourd’hui le droit commercial

personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres. Artisan, commerçant, industriel, profession libérale Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Entreprise individuelle dans laquelle l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel. Artisan, commerçant, industriel, profession libérale Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société qui comporte

Droit TD1 : Exposé Thème : La distinction entre les commerçants et professions civiles (notamment les artisans et les agriculteurs) Introduction Au sens du dictionnaire encyclopédique universel datant de 1998, le commerçant est définit comme une personne qui fait du commerce ie un achat et une vente de marchandises. Un artisan, quant à lui, exerce un art mécanique ou un métier manuel pour son propre compte. Juridiquement, la définition est plus complexe & engendre des distinctions entre