Articles Principaux Constitution

La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française, le Conseil constitutionnel propose de la comprendre à travers les écrits donnant lieu à une étude de la Constitution en

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

L’article 34-1 de la Constitution de 1958 Donner plus de poids au Parlement pour permettre un rééquilibrage des institutions, voilà le but principal de la révision constitutionnelle de 2008. Suite aux remarques du comité Balladur, un nouvel article est apparu dans la Constitution. Il s’agit de l’article 34-1 qui autorise les assemblées à voter des résolutions, créant ainsi une nouvelle fonction pour le Parlement, celui du contrôle du Gouvernement. C’est une reconnaissants de son rôle politique

Dissertation : Comment la constitution impériale de 1852 organise-t-elle la primauté de l’empereur puis une évolution d’une plus grande liberté ? La monarchie de juillet qui a vue Louis-Philippe prendre le pouvoir en France le 09 août 1830 connaît de graves troubles au début de l’année de 1848, le mécontentement de la population va motiver le peuple parisien à se réunir pour manifester et réclamer la destitution du premier ministre de Louis-Philippe, Guizot. Ce qu’ils obtiennent finalement le

FEDERALISME ALLEMAND A 1 2 B 1 2 Pour commencer, pour qu’ il y est fédération, il faut une constitution fédérale, comme la Loi fondamental allemande qui est une constitution fédéral qui opère a une répartition des compétences législative et reconnait une autonomie constitutionnelle aux unités fédérés (les lander ). Ainsi la compétence de plein droit est reconnue aux landers par la constitution meme si elle est toutefois limité par plusieurs categorie (ex :les landers sont competant aussi longtemps

La révision de la Constitution L’article 89 pose deux limites à la révision constitutionnelle. - Une limite de circonstances, en ce sens ou il ne peut être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et ce pr éviter qu’une révision se fasse lors d’un conflit ou sous la pression d’un occupant. De même le conseil constitutionnel a décidé en 1792 qu’il ne pouvait être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est fait application de

à responsabilité limitée comportant un unique associé, lequel gère personnellement la société. Il s’agit d’une situation voisine d’une entreprise individuelle, qui est donc compatible avec une écriture simplifi ée des statuts sociaux. STATUTS Article 1 : forme La société est à responsabilité limitée. Il s’agit d’une catégorie de société défi nie par la loi comme une société commerciale par nature. Elle acquière la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité d’accomplir notamment des actes

constitutionnelle de la Vème République. Même si la loi du 3 juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la lecture gaullienne de la Constitution entraîne une prédominance présidentielle. Mais, à défaut d'avoir un régime présidentiel, de Gaulle a réussi à imposer en France un régime parlementaire fortement présidentialisée. De plus, l'élection du Président de la République au suffrage universel

croyances ou entre croyance et non-croyance. Historique de la laïcité La laïcité, principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, est un fondement de la République française. Cette caractéristique, inscrite dans la Constitution est le fruit d’une longue tradition historique : héritage de 1789 puis de la IIIème République avec les lois Ferry de 1882 et Goblet de 1886 sur l’école primaire, la laïcité en France a été consacrée par la loi du 9 décembre 1905 séparant les

Section 2 : Les Pouvoirs du Président sous le signe de l'extension La Constitution de 1958 distingue deux grandes catégories présidentielles : * les pouvoirs propres * les pouvoirs contresignés =>Cette distinction relève de l'article 19 de la Constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs