Articles Principaux Constitution

DISSERTATION Pourquoi une constitution ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution est nécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est extrêmement

constitutionnelle. La Constitution du 4 octobre 1958 proclamait dans l'article 1:«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» La révision de 2003 ajoute: «Son organisation est décentralisée.» Ce principe est de valeur constitutionnelle. La révision de 2003 réécrit l'intégralité du titre XII de la Constitution adhérent aux collectivités territoriales (valeur constitutionnelle) au même titre que les autres pouvoirs publics. Il passe de 4 à 9 articles. Cette révision de

aujourd’hui très remise en question ; une des principales remises en cause est celle du Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 à propos du respect des dispositions de la Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles par le statut instituant la Cour pénale internationale. En effet le Conseil constitutionnel, comme organe institué par la Constitution de 1958 dans le but principal de vérifier la constitutionnalité des lois et

quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement. Dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution: le véritable chef de la Nation est alors le 1er Ministre, le Président, quant à lui, reste effacé du pouvoir. Par ailleurs, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement

Séance n°5 : L'équilibre des finances publiques Article 1er de la « petite loi » du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques COMMENTAIRE  : INTRODUCTION : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation » d'après l'avant-dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution établi par la révision constitutionnelle du 23 mars 2008. Cet article constitutionnel pourrait se voir remis en cause par l'article

naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérée comme la norme suprême de cet ordre juridique. A chaque état est associé un système de normes avec au sommet la constitution. Pourquoi est-il important de le remarquer ? Tout ce qui se passera au niveau de l’état, du point de vue juridique sera le résultat de décisions sous forme de lois, décrets … On spécialise les pouvoirs. Comment créé-t-on une institution ? C’est un texte de lois conforme la constitution qui fait le travaille

pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution n'est donc que de papier. D'où l'article 16 de la DDHC de 1789 qui déclare qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. Revenons d'abord  sur l'expérience

de l’enquête à des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces infractions est sanctionné pénalement. (Article 15 du C.P.P.). Afin que la poursuite de l’auteur de l’infraction se déroule dans le respect des libertés et droits fondamentaux attachés à chaque personne mais aussi dans un souci d’efficacité, elle est encadrée strictement par le législateur qui a créé deux cadres principaux d’enquête ; l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La seconde intervenant là où la notion de flagrance

3) La constitution défini une hiérarchie entre les institutions. Elle prévoit la force juridique c’est-à-dire que si un règlement est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à

parlementaire français, mit en place en 1958 par l’application de la Constitution du 4 octobre 1958, et qui est toujours d’actualité. L’intérêt de ce sujet est de comprendre la relation que le Premier ministre et le Président de la République peuvent avoir sous cette nouvelle République, en effet, sous les 3ème et 4ème République française, la place du Président de la République n’est pas du tout la même que celle que lui donne la Constitution de 1958. Il faut alors savoir comment cette évolution s’est effectuée