Articles Principaux Constitution

des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit : Au suffrage universel direct3 par l'ensemble des électeurs (France, Ve République) Au suffrage indirect4, par le parlement5 (France, IIIe et IVe République) ou par un collège électoral6 élu

contenu de ce document. Élaboré par le service «Recherche et documentation» de la Cour, en étroite collaboration avec les juristes de la direction de la Bibliothèque et de la direction générale de la Traduction, l’ouvrage vise ainsi à présenter les principaux aspects de l’organisation juridictionnelle des États membres. Nous espérons qu’il pourra contribuer à une meilleure connaissance des rouages de la Justice, pour en faciliter l’accès, dans la perspective du développement de l’espace européen de liberté

revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est l'une des plus importantes réformes constitutionnelles adoptées depuis le début de la Ve République, puisque la moitié environ des articles de la Constitution a été modifiée. En outre, elle définit de manière inédite dans l'article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l'action

Caractéristiques de la constitutions Française La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

télévision du 16.12.08 par laquelle ce conseil prend acte de la précédente lettre et confie la responsabilité de sa mise en œuvre au président-directeur général de France télévision. Cette lettre constitue un excès de pouvoir en vertu des articles 34 et 37 de la constitution de 1958, de la part de la ministre de la culture et de la communication. Jusqu’en 1953, le recours pour excès de pouvoir est portée devant le conseil d’Etat en premier et dernier ressort. Le décret du 30 Septembre 1953 fait des tribunaux

d'ordonner : ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Approche juridique : Éléments constitutifs et formes de l'État[modifier] Éléments constitutifs de l'État[modifier] Article détaillé : Peuple. Article détaillé : Nationalité. Article détaillé : Droit d'ingérence. L'État est constitué d'un territoire. C'est le lieu sur lequel s'exerce le pouvoir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

correspond à l’une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles. Cela explique que l’Etat se soit réservé un monopole sur le droit pénal (prohibition de la vengeance privée). Il existe deux conceptions du droit pénal : une concession objective mettant l’accent sur l’acte, et une concession subjective axée sur l’auteur de l’acte constitutif de l’infraction. Le droit Français retient une conception mixte. La principale source de droit pénal

également des intérêts de l’individu en tant que tel : - il s’agit de le défendre dans ses rapports avec les autres individus. Ces rapports qui se nouent entre particuliers forment l’objet principal du droit privé . - Le droit se propose aussi de défendre l’individu dans ses rapports avec l’Etat. C’est l’objet principal d’une autre branche du droit : le droit public . Le mot droit a donc deux sens classiques: « le droit » désigne l’ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée, gouvernent