Article 87 Aides Publiques

attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé. Il établit le certificat médical autorisant l’admission des enfants, notamment pour ceux qui ont moins de 4 mois (cf. l’article R2324-39 du code de la santé publique). 1 A minima CAP Petite enfance, auxiliaire de puériculture, et au delà Educateur de Jeunes enfants, Puéricultrice, Psychomotricienne CDAJE 3 La formation Prévention Secours Civiques 1 (gestes de premiers secours) est fortement recommandée

Stratégies économiques et financières des collectivités territoriales Les finances publiques locales 1 Finances publiques locales L’environnement juridique et financier des collectivités territoriales 2 Finances publiques locales L’organisation administrative locale dans les états de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359

aux autorités publiques nationales de soustraire les entreprises à la règle de la concurrence européenne par une simple notion de définition juridique. Pour la concurrence européenne c’est la notion d’activité économique qui prime. Remarque : nous pouvons évoquer le principe des entités publiques (ou entreprise publique). Dans ce cas il faut que l’entité ait des droits spéciaux parfois exclusifs où elles peuvent également gérer des services d’intérêt général. Une entité publique doit être considérée

L’Express, entre 400 000 et 500 000. ( Les magazines photos : Paris Match = 600 000. 5 – Les aides de l’Etat. L’Etat aide surtout la presse politique et générale : il faut préserver l’indépendance des journaux, surtout ceux à vocation politique. L’aide consiste à réduire ses impôts, en lui cédant des subventions (pour investir dans de l’humain ou du matériel). Les magazines politiques sont aussi aidés. En 2008, Sarkozy a instigué un plan de sauvetage pour les aider à survivre au passage au numérique :

organismes de placement spécialisés. Il assure des missions de préparation et d’accompagnement à l’insertion des TH  On retrouve également * L’accès aux concours de la fonction publique avec aménagement ou non * Les aides de L’AGEFPIH pour l’insertion dans un emploi ordinaire * Priorité d’accès à divers aides à l’emploi et à la formation * … Cf document à distribuer : exemple de RQTH b) Idées reçues Pour beaucoup, une personne handicapée c’est une personne en fauteuil roulant

| | | | | | | Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? ( oui ( non Date de publication au Journal Officiel : Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? ( oui ( non II ) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents de l'association :

Puis on distingua l’Aide Publique au Développement qui émane des pays ou des organisations internationales dont les Etats sont parties prenantes et l’Aide Privée au Développement qui émane des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des fondations ou des mécènes privés, particuliers ou associations. Les transferts de capitaux opérés par des entreprises de droit commercial sont appelés les Investissements Direct Etrangers (IDE) et ne sont pas comptabilisés dans les aides aux pays sous-développés

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Le cours de droit administratif des biens traite de questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : - celle du statut de ces biens (la domanialité publique) - celles des travaux dont ils peuvent faire l'objet (les travaux publics) - celle de leur acquisition éventuelle par une procédure exorbitante (l'expropriation). Le droit administratif des biens est au droit administratif

...................... p. 4 Ouvrages ..................................................................................................... p. 19 Numéros spéciaux de périodiques .............................................................. p. 30 Articles ou chapitres d’ouvrage ................................................................... p. 35 -1- Textes législatifs 1898 Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Cette loi institue le principe de la responsabilité sans faute de l’employeur

des réponses à mon questionnement initial, j’ai souhaité explorer cette thématique du refus de soins au travers de mon Travail de Fin d’Études. A l’IFSI, j’ai pu bénéficier des apports théoriques sur les soins relationnels (U.E 4.2), la santé publique et économie de la santé (U.E 1.2), la législation, l’éthique et la déontologie (U.E 1.3), le rôle infirmier et l’organisation du travail (U.E 3.3). Si bien ces cours m’ont permis d’avoir des premiers éléments structurants mes réponses, j’avais