Article 88 Doc

DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55 de la Constitution (Titre VI), article ▫ Doc. n°1 88-1 (in Titre XV) Cons. const., déc. 2005-524/525 DC du 13 octobre ▫ Doc. n°2 2005, Engagements internationaux relatifs à la peine de mort Cons. Constit., 19 novembre 2004, déc. n° 2004-505 ▫ Doc. n°3 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe II/ Traité international, loi et règlement ▫ Doc. n°4 ▫ Doc. n°5 Cons. Const., 15 janvier 1975, déc. n° 74-54 DC (extraits)

DE METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DU GARDIEN. Article 88 du DOC : « Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu’il a sous sa garde, lorsqu’il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage, s’il ne démontre : 1. Qu’il a fait tout ce qui était nécessaire afin d’empêcher le dommage ; 2. Et que le dommage dépend, soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime. » L’article 88 du DOC démontre que la responsabilité du fait des choses

70) 2/ Marché du travail, (Hatier, débat sur SMIC, p. 77) Définitions de « marché » : a) Magnard, p. 71, doc. 3, q. 10 b) Solution de « facilité » : Bordas, p. 74 ; Nathan, p. 72 … Multiplication de marchés, mais au final marchés de produits, plus particulièrement de biens Remarques : a) Les documents d’auteurs ont été privilégiés b) Plan adopté le plus simple possible c) Doc x* signifie que le document sera présenté I) La demande A. Construction d’une courbe de demande

Manuel p.68 à 151 I. Les États-Unis : la superpuissance Manuel p.72 à 93 Diapo07/01-03 – « Une » + sommaire + citations Wilson, Johnson, Bush + Problématiques p. 76- 77, Doc.4 p.83 + Diapo07/04 – Citation Bush : « Une seule superpuissance »- Les États-Unis sont aujourd’hui le seul État au monde à avoir le statut de superpuissance. Leur rayonnement mondial a été accentué par l’effondrement de l’URSS. Les États-Unis apparaissent comme le centre d'impulsion majeur du continent américain et de l'espace

moral subi par le créancier, il s’agit ici d’une condition essentiel de la responsabilité contractuelle. Et l’un ne peut envisager une indemnisation sans préjudice subi. L’article 264 du Doc précise que « L’appréciation des circonstances spécial de chaque espèce et remise à la prudence du tribunal … »  Cette article estime que la perte d’un manque a gagner hypothétique incertain et future ne pourrait à contrario constituer qu’une possibilité du préjudice éventuelle et ne saurait être le dommage actuel

XIXème 16 QUESTIONS = COURS 16 B) Les USA : Puissance du XXème 17 C) Une économie multipolaire 17 Thème 1 - Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle Chapitre 1 : Croissance et mondialisation Doc p. 2 p. 23 : Quelle est la tendance générale du PIB/hab des régions du monde à partir de 1820 ? En général il augmente, notamment pour l’Europe de l’ouest et les anciennes colonies, et le Japon. A partir de 1920 les régions du monde verront, suivant

conditions pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut démontrer en plus que la faute commise est venue à l'origine de préjudice. C'est le rapport de cause à effet que l'on demande lien de causalité au plus brièvement causalité. Le DOC dans l'article 77 se borne à poser l'exigence d'un rapport de causalité sans les définir, ce qui est source de difficultés.   En effet quand on fait un produit, il est l'aboutissement d'une série de causes, et le juge devra déterminer quelle est la

conditions pour engager la responsabilité civile d'une personne, il faut démontrer en plus que la faute commise est venue à l'origine de préjudice. C'est le rapport de cause à effet que l'on demande lien de causalité au plus brièvement causalité. Le DOC dans l'article 77 se borne à poser l'exigence d'un rapport de causalité sans les définir, ce qui est source de difficultés. En effet quand on fait un produit, il est l'aboutissement d'une série de causes, et le juge devra déterminer quelle est la

Stephen Hayes Commentaire de texte : Le Parti Baas (Extraits de Textes) Texte 62, pages 88-89 Accroche : Le parti Baas représente un mouvement important et de caractère très différent de celle des mouvements indépendantistes et nationalistes de l’époque précédente. Son appel à l’unification des peuples arabes, une modernisation contrôlé et une vision de « la mission arabe éternelle » lui sépare des autres mouvements de l’époque de sa fondation et de son apogée. Introduction Ces deux documents

L’article 879 du DOC stipule que : « le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre d’accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l’intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d’un tiers, et même exclusivement dans l’intérêt d’un tiers ». Tant que le mandataire agit dans les limites du mandat qui lui a été octroyé par le mandant, il ne peut voir sa responsabilité engagée. L’article 928 du DOC prévoit que « le