Article 758 6

enregistrement doit être fait chronologiquement, opération par opération et jour par jour. (article 1)  • Les enregistrements doivent être portés sous forme d’écritures sur un registre appelé « livre journal ». Les écritures du livre journal sont reportées sur un registre appelé « grand-livre ». (article 2). Ces deux livres sont côtés et paraphés par le greffier du tribunal de 1ère instance du siège de l’entreprise. (article 8) • Le livre journal et le grand-livre peuvent être détaillés en autant de

personnes qui remplissent une certaine situation dans une certaine condition. Elle a un caractère de permanence (durée). Le caractère général et impersonnel de la règle de droit permet d’égalé les personnes, elle ne règle pas les cas particulier. Loi 6 « La loi est la même pour tous qu’elle protège ou punisse » Art 1382 du cc et les suivants → responsabilité civile Art 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel est arrivé, à le réparer »

Recettes des IDE Chinois au Maroc (millions de dirhams) Dépenses marocaines au titre des IDE en Chine (millions de dirhams) *Rang: par rapport aux IDE au Maroc 2006 0,9 11,1 10,1 9% 2007 0,9 15,1 14,2 6% 2008 1,2 18,5 17,2 7% 1,1 - 32e - - - 2,4 - 38e - 1/6 6- Produits exportés en Arabie saoudite : Liste n°1 : Produits représentant 96% des exportations marocaines vers la Chine (9 au total) (valeur de 2007 en milliers US$) Exportation du Maroc vers la Chine Cuivre

018 19 129 523 A CTIFS COURANTS Stocks Moins : provisions Clients et comptes rattachés Moins : provisions Autres actifs courants Moins : provisions Autres actifs financiers Liquidités et équivalents de liquidités 4 5 6 7 8 16 607 529 -21 588 ------------------- 16 585 941 17 185 365 -450 467 ------------------- 16 734 898 1 748 417 ------------------- 1 748 417 180 261 604 022 16 966 845 -21 588 ------------------- 16 945 257 18 856 844 -53 087 -------------------

Handbook of European Union Law - Alexander H. Türk, Judicial Review in EU Law, Elgar European Law series Introduction : LE SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L’UNION A rticles 19 TUE (ex art. 220 TCE) et les articles 251 à 281 TFUEI. Missions générales de la juridiction de l’Union CJCE, 23 avril 1986, Les verts c/ Parlement , aff. 294/83, A. Une juridiction constitutionnelleCJCE, 12 nov 1969, stauder, aff. 29/69CJUE

Application du partage par branche ou fente successorale (art 747) et du partage par degré au sein de chaque branche (art 748). Objet OLE Entre AO et AP : application du partage par branche (art 738-1 loi 23/6/06) Il y a application du partage par branche (art 738-1 loi 23/6/06). Art 734 : normalement c’est uniquement le père qui vient à la succession en tant qu’AP. Avt la réforme de 2001, ds un cas pareil, la loi fait jouer la fente successorale. A partir de 2001, l’ordre est fixé par

1 Régime politique 2 Toponymie 3 Histoire 3.1 Fondation du Maroc 3.2 Préhistoire et protohistoire 3.3 Maroc antique 3.4 Rôle des tribus au cours de l'histoire du pays 3.5 Royaume de Sijilmassa (758-1055) 3.6 De la conquête arabe aux troubles anarchiques 3.7 Royaume des Berghouata (entre les VIIIe et Xe siècles) 3.8 Dynastie idrisside (789-985) 3.9 Incursions d'autres tribus zénètes 3.10 Dynastie almoravide

RassilBOUTAYDA KhaddoujRAOUFI Ikram Table de Matière I. Introduction : 3 II. Présentation de l’entreprise : 4 1. Introduction : 4 2. Méthodologie : 4 3. Présentation de Carrefour Label'Vie : 4 4. Fiche technique de l’entreprise : 6 5. Les partenaires de Carrefour Label’Vie : 7 6. Le réseau de distribution de Carrefour Label’Vie : 8 III. La phase de maturité et les objectifs de l’entreprise : 8 1. Phase de maturité de l’entreprise : 8 2. Les objectifs de l’entreprise : 10 IV. Carte stratégique de l’entreprise :

Sommaire SOMMAIRE 2 I. Bilans et comptes de résultat 3 A. Bilans aux 31/12/2010 et 31/12/2009 3 1. Actif 3 2. Passif 7 B. Comptes de résultats aux 31/12/2010 et 31/12/2009 9 II. Articles de presse : (extraits de l’Hebdomadaire : « L’hôtellerie restauration hebdo » ) 11 III. Historique : 13 IV. Tableaux des SIG 14 V. Analyse de la répartition de la VA : 15 VI. Capacité d’autofinancement : 16 VII. Bilans fonctionnels –FRNG-BFRE-BFRHE-TN 17 VIII

BULLETIN TRIMESTRIEL - MARS 2015 Sommaire STATISTIQUES ................................................................................................................................................. 7 I - STATISTIQUES MONÉTAIRES l-1 I-2 I-3 l-4 l-5 l-6 l-7 l-8 l-9 l - 10 I - 11 I - 12 : COMPTE DE PATRIMOINE DE BANK AL-MAGHRIB ..............................................................................9 : COMPTE DE PATRIMOINE DES BANQUES ..........................................................