Article 758 6

7.1997 sur la présence de faux plafonds contenant de l’amiante, établi par un professionnel (validité permanente du document) -état parasitaire pour les immeubles situés dans une zone à risques déterminée par arrêté préfectoral …(validité de l’état 6 mois) -état de l’installation intérieure de gaz quand elle a été réalisée depuis plus de 15 ans (validité de l’état 3 ans) -état des risques naturels et technologiques si l’immeuble se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques

décentralisés fonctionnellement qui ont un pouvoir de décision autonome et qui sont situés dans l'orbite des autorités fédérales (l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, la Commission bancaire), les entreprises publiques autonomes[6] (Belgacom, La Poste[7], la S.N.C.B.), les organismes consultatifs publics dans leurs rapports avec leur personnel (le Conseil central de l'économie, le Conseil supérieur des classes moyennes, le Conseil national du travail) et enfin, les organismes

SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et Lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation 5 6 11 21 23 23 25 26 28 30 32 Importations par principaux produits EXPORTATIONS Exportations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Produits finis de consommation

  «  L’émancipation  des  juifs  :  débat  à   l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »     Archives  parlementaires,  vol  10  1878,  pp  754-­‐758     COMMENTAIRE  DE  TEXTE  :  PATRICK  ABEL,  09/12/10  «  L’émancipation  des  juifs  :   débat  à  l’assemblée  constituante  23  décembre  1789  »         «  L’émancipation  des

fabricants Danois. Les fabricants allemands et espagnols encouragés par les lois sur les énergies renouvelables sont aussi des acteurs importants. Le premier producteur au monde est un entreprise Danoise : Vestas. Son chiffre d’affaires est passé de 6 920 M€ en 2010 à 3 854 M€ en 2006. Un CA de 7 000 M€ est attendu pour 2011. Le premier producteur français sont Areva et Alstom. Areva (géant nucléaire français détenu à 80% par le Commissariat à l’Energie Atomique) qui a pris le contrôle de l’entreprise

à durée déterminée, tandis que les femmes diplômées du supérieur font davantage l’expérience du « déclassement » que les hommes, notamment en début de carrière 2. A titre d’exemple, 31% des femmes recrutées en 2007 l’ont été à temps partiel (contre 6% d’hommes) gagnant un salaire d’environ 926 euros par mois. Dans 70 % des cas, les employeurs déclarent préférer recruter un homme plutôt qu’une femme, le justifiant par la nature du poste à pourvoir. Toutefois, et malgré leurs réticences, les employeurs

…, ou - suivant la déclaration de resette (1) s /n° ………….du ….…/…..../…… En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour valoir ce que de droit. Fianarantsoa, le (1) : rayer la mention inutile 3-1-6 La communication à la DVE La communication est très nécessaire dans le monde des entreprises. La DVE utilise la communication pour : - réaliser ses activités administratives internes et externes, - mettre en commun, en rapport, en relation, en

novembre 1999-BOEN N°42). Les échanges ou prêts de documents ou matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈME ANNEXES PAGES ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE Codes Pages BARÈME Codes Pages 4 A1 à A4 6 et 7 R1 et R2 14 et 15 35 points 4 B1 à B6 8 à 10 R3 et R4 16 22 points DOSSIER C Contrôle des comptes clients 5 C1 et C2 11 R5 à R11 17 et 18 16 points DOSSIER D Opérations d’inventaire 5 D1 et D2 12 R8 et R9 19 et 20 12 points

successions libéralités Gilles Goubeaud = faire gaffe à prendre un manuel à jour ac les réformes de 2001 et 2006. Mais ça peut être intéressant de regarder des bouquins d’avant à la biblio pour les mécanismes. Dalloz successions et libéralités - articles dans les revues à propos des réformes de 2001 et 2006. Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille. Il prend ses sources dans le droit de la famille et dans le droit du patrimoine. D’abord le droit des successions

change Impayé Livraison intracommunautaire à un pays de l'euro 12 Livraison intracommunautaire à un pays hors Euro 12 Comptabilisation de la TVA (Régime du réel normal) page page page page page page page page page page page page page page page 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 C.Fasang Achat en France ( remise et emballages consignés) Sujet : Le 7 juin N , l' entreprise a reçu la facture suivante d' un fournisseur : Marchandises 11 600 € Remise 2 % - 232 --------------------Net commercial