Article 758 6

067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité

24 2013 www.iesf.fr Enquête e Céline rêvait de faire de l’électricité son métier. Aujourd’hui c’est une réalité. En  2013, comme déjà en 2012, EDF recrute 6 000 nouveaux collaborateurs en France du CAP au Bac +5. Vous aussi, suivez le fil et rejoignez-nous sur edfrecrute.com EDF 552 081 317 RCS PARIS, 75008 Paris Et si votr e avenir passa it par ce fi l L’énergie est notre avenir, économisons-la ! SERVICES CENTRAUX ERVICES CENTRAUX TÉL. ÉL AX FAX EMAIL MAIL CONSTRUCTION

5000 GNF/semestre | Non rémunéré | | Conditions | Durée | Fréquence de versement | Taux d’intérêt | Dépôt à terme | Avoir un compte d’épargne à vue | 3 mois, 6 mois et 1 an | Dépôt unique | 3 mois = 2 %6 mois = 4 %1 an = 5 % | Épargne tontine | Compte d’épargne à vue | 3 mois, 6 mois et 1 an | Dépôts périodiques mensuels ou hebdomadaires | 3 mois = 2 %6 mois = 4 %1 an = 5 % | Dépôt-salaire | Compte d’épargne à vue (employeur, employés), signature d’une convention | Indéterminée | - | Les rémunérations

et le pathologique ou entre névrose et psychose et celles d’une organisation particulière de la personnalité ayant une véritable spécificité nosographique. À la suite des perspectives historiques classiques psychiatriques et psychanalytiques, cet article passe en revue les études empiriques récentes sur la critérologie, l’épidémiologie, l’évolution, la pathogénie et la clinique même du trouble. Le point de vue psychodynamique garde de nos jours tout son intérêt avec, entre autres, les travaux de Kernberg

à proposer ce type de financement à leur client. 1 2 Voir section 3 : les dérivés du crédit bail, la cession bail, page 20. Maurice LAURE, Revue banque, Juillet –Août 1977, N°364, Page 798. LE CREDIT BAIL, Mémoire de fin d’étude, ESB 2006 6 PREMIERE PARTIE Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail 2.2. L’internationalisation du crédit bail : Après 10 ans de son apparition, le crédit bail s’est installé dans les pays industrialisés. En 1960, la Grande Bretagne fut le 1er pays

PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES : DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE Article 1er bis : - L’action publique est celle qui appartient à la société pour le maintien de l’ordre public

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ...............................................

acquises à titre gratuit …………………………………………….…043 3 - Immobilisations acquises à titre d'apport ……………………………………………043 4 - Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement ………043 5 - Paiement à terme ……………………………………………………………………………….043 6 - Clause d'indexation de la dette ……………………………………………………………043 7 - Clauses de révision de la dette …………………………………………………………….043 8 - Immobilisations obtenues en "crédit-bail" …………………………………………….043 9 - Ensembles immobiliers ………………………………………………………………………043

sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre propriété n’est pas viagère, elle est marqué du saut de la perpétuité, quand un proprio décède, la