Article 758 6

4 Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes -AFRIQUE DE SUD- .............................. 6 Le fond : .................................................................................................................................. 6 Les objectifs : .......................................................................................................................... 6 Conclusion : ............................................................................................

SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et Lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation 5 6 11 19 21 21 23 24 26 28 30 Importations par principaux produits EXPORTATIONS Exportations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Produits finis de consommation

sécurité 4 – Autres conditions de travail 30 31 4.1 – Durée et aménagement du temps de travail 4.2 – Organisation et contenu du travail 5 – Formation 32 34 34 5.1 – Formation professionnelle 5.2 – Congés formation 5.3 – Alternance 6 – Relations professionnelles 35 37 6.1 – Représentants du personnel 6.2 – Information et communication 7 – Autres conditions de vie relevant de l’entreprise 39 7.1 – Action sociale À travers ce carnet « Bilan social », La Poste vous

CAS PRATIQUE n°6 RAPPEL DES FAITS Monsieur et Madame ARFF-PADES sont actionnaires d'une Société Anonyme dont Monsieur est le président conseil d'administration. Le 15 juillet 2002, le couple ARFF-PADES a souscrit, lors de la constitution de cette société mille actions pour une valeur unitaire de deux mille euros. Ils comptent insérer dans les statuts « une clause protégeant contre l'arrivé de nouveaux actionnaires » et souhaitent savoir d'une part si cet ajout dans les statuts est

de paie. De même, selon la cour suprême de Rabat, la relation du travail peut être prouvé par tout les moyens ou indices, même par témoignage par le travailleur. Elle peut être établie aussi par l’expertise ordonnée par le juge. Dans un arrêt du 6 février 1989, la cour suprême a admis la preuve de l’existence du contrat du travail par le témoignage, en affirmant que le tribunal a entendu les témoins pour prouvé la relation du travail et non pas le caractère abusif du licenciement. B- Période

d’escadron de la gendarmerie nationale, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui s’est conclue par sa radiation des cadres, c’est-à-dire sa révocation. Cette décision administrative est motivée par le fait que l’officier avait cosigné un article critiquant la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, publié sur un site internet d’information le 30 décembre 2008 et par sa participation, le lendemain, à une émission radiophonique portant sur le

bulletin de paie. De même, selon la cour suprême de Rabat, la relation du travail peut être prouvé par tout les moyens ou indices, même par témoignage par le travailleur. Elle peut être établie aussi par l’expertise ordonnée par le juge. Dans un arrêt du 6 février 1989, la cour suprême a admis la preuve de l’existence du contrat du travail par le témoignage, en affirmant que le tribunal a entendu les témoins pour prouvé la relation du travail et non pas le caractère abusif du licenciement. B- Période d’essaie :

PARTIE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d’être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXIEME : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE ARTICLE DEUXIEME : (1) Dispositions spécifiques aux APE a) L’entrée en vigueur au Cameroun de l’Accord d’étape

plusieurs articles contre un autre ; c’est, d’ailleurs, ce qu’on appelle le troc. Tant que la production économique se limite à un nombre relativement restreint de biens et de services, ce système peut marcher. Cependant, à mesure qu’une société progresse, qu’elle produit des objets de plus en plus variés et en plus grande quantité, le troc devient très compliqué et peu pratique. Il est en effet très difficile de calculer la valeur et le coût de chaque article par rapport à un autre article. Il devient

Générale d’Electricité 4 General Electric Company 2 1.2 Données économiques Chiffres clés en millions ! Commandes reçues Chiffre d'affaires Résultat opérationnel Résultat net Capitaux propres Nombre d'employés 2003 19,123 21,351 -507 -1,432 758 109,671 2004 16,500 16,688 300 -1,836 29 76,811 2005 15,841 13,662 550 -865 1,182 69,594 Après les difficultés financières qui ont plongé le groupe dans la crise (2003), ce dernier semble renouer avec la croissance : les ventes s’élèvent à 15,841