Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

parlera de « Jacqueries ». Opinion des élites françaises de l’époque : -les livres, l’écrit en général est vecteur d’opinion. C’est le cas notamment de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, vendue à plus de 500 000 exemplaires en France. Les articles y sont critiques, porteurs d’une certaine remise en cause de la monarchie. -le journal : en 1777 sort le premier quotidien, « le Journal de Paris » -la pornographie au sens érotique : Roger Chartier expose sa thèse, la pornographie donnerait une

cités de la Grèce Antique disposaient de textes approchant (il s’agissait de consigne par écrit des règles d’organisation du pouvoir) . Mais l’histoire des constitutions commence véritablement avec les temps modernes, qui connurent comme on le verra 5 vagues de constitutionnalisation. Tout d’abord la fin du XVIIIème siècle : la première constitution écrite au monde (et de plus la plus vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre

Parlement. Il demande le vote de trois lois au Parlement : - La première établit les pouvoirs spéciaux pour l’Algérie - La seconde permet au gouvernement de modifier la législation par ordonnance et ceci pendant six mois. - La troisième est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui doit confier au gouvernement l’élaboration d’un projet de Constitution. Le 3 juin, on a une période de transition constitutionnelle qui débute. II) Les faiblesses de la IVè République On a plusieurs

absolue. Dès 1780, Louis XVI va tenter de reformer la monarchie pour donner plus de pouvoir au Tiers Etat et supprimer certains impôts mais le Clergé et l’Aristocratie empêchent ces lois de voir le jour. Le Roi convoque donc les États Généraux le 5 Mai 1789, afin d’amener de nouvelles décisions politiques. Mais le Roi se voit dépasser par les États Généraux, le Tiers Etat va profiter de cette réunion des États Généraux pour faire un coup d’État. Le problème pour les États Généraux est que le Tiers

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède

qui s'imposait au roi comme à ses sujets. Ce sont des lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux

et donc le 2 juin il reçoit les pleins pouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions : * le texte

chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités et manuels anciens : - Henri Batiffol et de Paul Lagarde, Traité de droit international privé, LGDJ, Tome I, 8ème éd., 1993, Tome II, 7ème éd., 1983. - Jacques

cahiers de doléances, sur lesquels les citoyens de plus de 25 ans devait inscrire leurs revendications. Etats généraux très préparés, période 9 mois les citoyens sont conviés. Comment sont recruté les députés des Etats généraux Par l’élection en Janvier 1789, tiers états = tous issue de la bourgeoisie intellectuelles, agricole, homme de loi, avocats, médecin, mais élue de manière démocratique, été électeurs les français de sexe masculin âgé de 25 domicilié et inscrit au registre des impôts. Les domestiques

DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre