Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

>Paragraphe 3 : les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions contenues dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller

Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez

oral écrit ». Cet examen donnera lieu à un contrôle de connaissances sous la forme d’une dizaine de questions de cours. Ces questions pourront être de trois sortes : - question simple de connaissance pure : Qui est le Président de la République en 1875 ? - question de cours : Qu’est ce qu’un parti politique ? - question de réflexion : le vieillissement du corps électoral ? Pour l’examen, seul le cours est demandé et le cours suffira. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir un manuel. En outre

l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. Cet article suppose la concrétisation par l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel. A/La souveraineté du peuple Cette affirmation, historiquement située, a tendance à se généraliser ; une tendance à l’exportation

France et voudrait revenir à l’ancien régime. (Eglise)… pour faire une restauration il faut attendre qu’il meurt à ce moment c'est le comte d’Orléans qui pourrait montait sur le trône. Mais en attendant il faut faire une constitution. Il faudra attendre 1875 c'est-à-dire que la France va rester 4 ans sans Constitution. Et à la fin les orléanistes vont s’entendre avec les républicains modérés pour élaborer une petite Constitution. Cette constitution est donc un compromis entre orléanistes et républicains

national représenté par une assemblée élus à majorité conservatrice qui est favorable à la paix et qui est chargé de négocié avec les prussien, les républicain quant à eux souhaiter la poursuite des combats et sont donc écarter du pouvoir. Le 17 février 1871 cette assemblée prend 2 décisions, c’est ce qu’on a appelé le pacte de Bordeaux, la 1ère est de remettre la détermination exacte des futures institutions de la France à plus tard, la 2ème Adolf Tiers est nommé chef de l’exécutif sous l’autorité

en grande partie des grands propriétaires fonciers, des grands bourgeois. En 1820, une loi est votée consacrant l’inégalité du suffrage en autorisant le fait que les contribuables les plus imposés votent deux fois car ils appartiennent à deux collèges électoraux : les collèges d’arrondissements et les collèges départementaux composés des membres les plus fortunés des collèges d’arrondissements. C’est la loi dite du « double vote ». L’Assemblée des représentants va prendre son rôle au sérieux et

gouvernement d’un seul pour le bien commun, qu’elle soit héréditaire, élective ou familiale, elle repose sur le consentement des gouvernés et reste soumise à la loi. Le second est le gouvernement d’un seul dans son propre intérêt. Qu’il soit héréditaire, élective ou familiale, il s’impose sans le consentement des gouvernés et n’est pas soumise à la loi. La deuxième combinaison est relative au pouvoir d’un petit nombre, cas droite : il est question de l’aristocratie, le second cas est question de l’oligarchie

régime de collaboration des pouvoir. Les 4 conditions du régime parlementaire voulut : _ mis en place d’un régime strict de session (les assemblées ne sont pas des organes permanent) _ Définition du domaine de la loi (future article 34, on étant le domaine du règlement future article 37 de la constitution) _ Le gouvernement va avoir une influence, il doit pouvoir intervenir dans la procédure législative et budgétaire. _ Mise en place de différent mécanisme pour assuré l’équilibre les pouvoirs

Victor Hugo Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour l'homme politique portugais, voir Victor Hugo de Azevedo Coutinho. Pour les autres significations, voir Victor Hugo (homonymie). Victor Hugo Portrait de Victor Hugo par Léon Bonnat (1879), conservé au château de Versailles. Données clés | Nom de naissance | Victor Marie Hugo | Activités | écrivain poète dramaturge personnalité politique dessinateur | Naissance | 26 février 1802 Maison