Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

fait qu’il n’en est pas limité à cette machine de consommations et de productions. Le républicain demande beaucoup des lois pour qu’il ne soit pas dominer et ne vive pas comme un esclave. Libertés, indépendances et participations aux votes de la loi qui va nous contraindre. La révolution va entièrement bouleversée la façon dont nous avons conçus les rapports de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 :

n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission

rejeter la forme républicaine du régime qui succédera au 2nd Empire. L'assemblée tranche en faveur de la paix : accords de Francfort le 10 mais 1871, qui impose à la France des conditions difficiles, en particulier le versement d'une indemnité de guerre ( 5 milliards de francs or, 3 fois le budget annuel de l'Etat ), et également la perte de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine : la Moselle. Ces territoires intègrent l'Empire allemand ( 2ème Reich ) que Guillaume 1er proclame à Versailles au printemps

1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on rend la IIIème République responsable de la défaite. On a à l'esprit qu'il faut mettre en place des procédure pour empêcher le régime parlementaire

et l’église catholique est un devoir primordial. Clivage 2 : les légalistes / les révolutionnaires Les républicains légalistes sont des libéraux. On les appelle légalistes car ils veulent se battre que sur le terrain de la légalité, en respectant la loi. Et libéraux car ils veulent faire évoluer le pays vers plus de liberté. Il y a une autre séparation : Les modérés (Fabre, Picard), ils réclament les libertés « nécessaires » (les libertés des droits de l’homme et des citoyens). Ils souhaitent faire

Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du

des pouvoirs est souple : (régime parlementaire)  les pouvoirs ont des moyens de pression réciproque les uns sur les autres (ex : motion de censure)  Les pouvoirs collaborent entre eux, cela se manifeste surtout dans l’adoption de la loi (ex : le domaine de la loi) Si la séparation des pouvoirs est stricte : (régime présidentiel)  Défaut de collaboration des pouvoirs entres eux, et absence de moyen de pression réciproque. Par exemple : check and balances (frein et contrepoids) ce sont des moyens

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué de 77 propositions (tableau comparatif)). Site du conseil constitutionnel, avec constitution de 58, exemple de la loi constitutionnelle après les 77 propositions. Liste des révisions qui ont été apportées à la constitution depuis 58. Ou on peut voir plus de révisions depuis années 90. 24 révisions depuis 58, dans toutes ces révisions, deux ont été opérée par voix de

affaires localement,établir un lien direct et personnel entre l'administré et le décideur c'est la démocratie immédiate. A/ définition La décentralisation c'est un transfert du pouvoir qui est opéré par la loi à des autorités élues par leurs administrés la décentralisation est organisé par la loi, elle consiste a donner du pouvoirs à des A qui sont élu par les administrés. La décentralisation est décidé par l'état et ce que l'état a fait elle peut le défaire ultérieurement. La décentralisation continue