Article 5 Loi Du 25 Février 1875 Dissolution

Clodomir (v. 495 – 25 juin 524) 511 – 524 Roi d'Orléans Tué à la bataille de Vézeronce. Ses fils Thibault et Gonthaire sont assassinés à l'instigation de Childebert et Clotaire, et ne survit que Clodoald, futur saint Cloud. - Thierry Ier (v. 485/90 – 534) 511 – 534 Roi de Reims - Théodebert Ier (v. 504 – 548) 534 – 548 Roi de Reims Fils de Thierry Ier. - Théodebald (v. 535 – 555) 548 – 555 Roi de Reims Fils de Théodebert Ier. Meurt sans descendance. Clotaire Ier hérite de ses États. 5 Childebert Ier

Droit civil Il s’agit du code civil et donc du droit civil étudiant la famille à travers le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la protection du mineur, le pacs, le concubinage, la protection de la personne battue (loi du 19 juillet 2009, article 75 et suivants). La plupart des règles se trouvent dans le code civil mais aussi dans le code l’action sociale et des familles. 2) Droit constitutionnel Dans le préambule de la constitution de 1946, il est dit : La nation assure à l’individu

Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi

électeur, il faut être domicilié depuis trois ans dans le même canton et n’avoir jamais été condamné pour délit de droit commun ou pour délit politique. Le nombre d’électeurs est ainsi réduit de 9 600 000 à 6 800 000. Cette loi est votée par les modérés. 15 mars 1850 Vote de la loi Falloux sur l’enseignement public. Elle porte le nom du ministre de l’Instruction publique qui en avait soutenu le projet. La liberté de l’enseignement y est reconnue et de grands avantages sont donnés aux associations

symbole de la poursuite de la guerre et du radicalisme. Que représente le « vieux » ? A la fois la sagesse et l’autorité, mythe français du « vieillard sauveur » (par la suite R Poincaré et surtout Philipe Pétain). Cette assemblée c’est réuni le 17 Février à Bordeaux et choisi à l’unanimité Thiers comme chef du pouvoir exécutif de la République Française. On insiste sur la qualité du régime, et il est à la fois chef d’état et de gouvernement. Cette formule satisfait les députés monarchistes. Président

suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage • a - Suffrage direct et indirect • b - Liberté et sincérité du vote 14 Le suffrage universel Le 20 mai 1850, lors de la discussion à l’Assemblée législative d’un projet de modification de la loi électorale, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer en faveur du suffrage universel : " Le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent, leur ôte le fusil. En leur donnant la puissance, il leur donne le calme. " " Ce qui sort

République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales

fondent en 1798 la première distillerie, la maison Dubied Père & Fils. En 1805, Henri-Louis Pernod prend ses distances avec son beau-père et monte sa propre distillerie à Pontarlier : Pernod Fils qui deviendra la première marque de spiritueux français[5]. Pendant une trentaine d'années l'absinthe reste une boisson régionale essentiellement consommée dans la région de Pontarlier qui devient la capitale de l'absinthe (en 1900, vingt-cinq distilleries emploiront 3 000 des 8 000 Pontissaliens malgré

Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence

Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez