Article 5 1 Règlement Bruxelles

l’histoire de la Cité et de la Principauté de Liège depuis 1409. Il a fait l’objet d’un inventaire, publié en 19911, qui tient compte des destructions intervenues le 24 décembre 1944. Cet inventaire mentionne in fine les «Fonds non classés» soit les n° 1-81 du Grand-Greffe, 201 numéros de Paroffres et saisies, 188 numéros de causes en appel et enfin les procès2. Cette dernière catégorie, discrètement annoncée, concerne en fait quelque 1100 Boites et fardes, soit approximativement deux millions de pages

LES LOBBIES : AU COEUR DE LA GOUVERNANCE EUROPEENNE Sommaire Qu’est- ce qu’un lobby ? .................................................................................................... 1 Les différentes formes de lobbying.................................................................................... 2 2.1 Le lobbying local........................................................................................................ 2 2.2 Le lobbying d’influence .................................

Henri Dunant Fondateur de la croix rouge. 1860 1. J’ai choisi Henri Dunant car je pense que le fondateur de la croix rouge, un personnage qui a dédié sa vie à soigner des personnes, il a sauvé des vies ; à sa place dans l’histoire. 2. Biographie Né le 8 mai 1828 à Genève, Henri Dunant consacre ses énergies aux pauvres et aux infirmes.  Issu d’une famille patricienne protestante, sa nature désintéressée et son éducation le portent à se préoccuper de plusieurs mouvements sociaux.  Fondateur

II : LA BELGIQUE 1. CONGRES DE VIENNE Congrès réalisé par le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie (1814 – 1815) 1. Contenir la puissance française : les monarques européens créent ou rétablissent une série d’Etats Tampons (dont le Royaume des Pays Bas) 2. Enterrer les idées libérales et restaurer l’Ancien Regime : ils énoncent le principe de légitimité : les dynasties et les Etats d’avant 1789 sont considérées comme légitimes. Louis XVIII est ramené au trône + monarchie constitutionelle

1 FICHE COURS 4 LE STATUT PERSONNEL : LA FILIATION Loi de 2005 : Egalité des filiations. Convention de NYC de 1990 : Met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant. Directement invocable en France. +La filiation par le sang -Etablissement de la filiation : -Règles de rattachement : -Règles générales : -311-14 Code civil : Sur la filiation biologique : "La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

gouvernants dans un Etat donné. Sont soumis au juge constitutionnel des pays faisant l’objet de notre étude, pour contrôle de constitutionnalité, les actes de Droit interne suivant : les lois qu’elles soient organiques ou ordinaires, les règlements intérieurs de certaines institutions et les actes réglementaires. Ces actes de Droit interne vont être analysés par le juge constitutionnel qui jugera de leur conformité ou non à la Constitution. A cet effet, il peut être obligatoirement saisit

indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le transport aérien se distinguent du transport terrestre sur deux points essentiel. 1/ le transport maritime et aérien ont très souvent un caractère international. Ce caractère international s’est attaché dès le début à ces deux sortes de transports. Le transport maritime qui est le plus vieux des transports (depuis les phéniciens, ancêtres

l'Europe. La méthode communautaire se caractérise par un monopole de proposition de la commission européenne, les proposition de la commission, projets, sont transmis au parlement européen, a Strasbourg, et au conseil des ministres qui se trouve a Bruxelles. Le parlement adopte ou rejette le texte. Ce texte est mis en œuvre par la commission avec les états membres. LA commission européenne doit être indépendante des États membres, le parlement européenne n'est pas la pour représenter les États membres

1994, les autorités administratives de police avaient alors averti l'exploitant du jeu que celui-ci ferait l'objet d'une interdiction de continuer l'exploitation si le jeu comprenait la simulation d'actes de violence et d'homicide contre les joueurs.[1] La Cie OMEGA avait accepté cette condition de ne pas « jouer à tuer ». Cependant, les autorités de police s'étaient aperçues que le jeu continuait d'accepter les tir sur les cibles humaines. Un arrêté administratif fut alors pris pour interdire la pratique