cours de droit des transports maritime aerien et terrestre
En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel.
Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même.
Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes.
En premier lieu le transport maritime et le transport aérien se distinguent du transport terrestre sur deux points essentiel.
1/ le transport maritime et aérien ont très souvent un caractère international. Ce caractère international s’est attaché dès le début à ces deux sortes de transports. Le transport maritime qui est le plus vieux des transports (depuis les phéniciens, ancêtres des libanais), a été le premier trait d’union entre les peuples. Le transport aérien n’est apparu qu’en 1920.
Dès le départ, ces transports par leur caractère international ont posé le problème des conflits de lois.
Aussi la seule solution était de s’entendre sur des conventions internationales pour les éviter. On a choisi donc d’établir des conventions portant loi uniforme, c’est-à-dire que les Etats signataires renoncent à leur propre législation et remplacent cette législation par des lois communies. Certains Etats conservent cependant un régime interne et international. Aujourd’hui presque toutes les lois uniformes sont adoptées aussi bien en régime interne qu’international.
Notons que le droit maritime et le droit aérien sont plus internationalisés au vrai sens du terme que toutes les autres branches du droit privé international.
Le transport terrestre est loin d’avoir atteint ce stade. Il existe quelques conventions internationales, de Berne pour les transports ferroviaires. La CMR pour les transports internationaux routiers.
2/ces conventions élaborées en occident subissent l’influence anglo-saxonne. Or le