Article 49 De La Constitution

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier Faure au sujet de la relation entre le Président

Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du

deux cas est nécessaire, avec l’élaboration de règles, de Constitution, donc nous parlerons dans ce devoir. Ce modèle de régime parlementaire, est issu de la Grande Bretagne, qui possède, de manière logique, d’autres institutions, d’autres organes, et donc d’autres mécanismes. Cependant, il est important de rappeler que la Grande Bretagne, avec l’Angleterre particulièrement, ne dispose pas d’une Constitution écrite, mais d’une constitution coutumière, si bien que le chef d’État, qui n’est autre que

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence

ou réalité ? La constitution de 1958 dispose dans son article 24 que « Le parlement vote la loi ». Ainsi, tout comme dans la troisième et la quatrième république, le pouvoir législatif est détenu par le parlement. L’assemblée nationale et le sénat sont donc à l’origine de la règle abstraite et normative d’application obligatoire. Contrairement aux constitutions de la troisième et de la quatrième république, la constitution de 1958 renforce le pouvoir exécutif. Les constitutions de 1875 et de 1946

d’analyse des discours et des concepts en matière de sciences politiques (pluralisme, dictature, démocratie, …). I L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et en sciences politiques On retrouve le même terme de démocratie dans les constitutions turque, brésilienne, syrienne, russes et espagnole, et pourtant ces régimes sont très différents. Multiplicité des significations des termes => besoin de dénouer les ambigüités. Selon The Economist, Norvège a 9,87/10, 1ère en terme de démocratie

l'unité du peuple allemand n'est pas fini . L'Allemagne de l'ouest a injecté pour modernisé l'est 10 000 milliards d'euros L'Allemagne jusqu'en 1945 a eu une attraction pour les pouvoirs exécutifs forts . Ce n'est qu'en 45 au plan intellectuel et 49 au plan constitutionnelle que l'Allemagne va accepté, incarné le régime démocratique libérale parlementaire . Aujourd'hui , on peut considéré que la démocratie allemande est le modèle universelle de la démocratie parlementaire . Paragraphe 1 : Les

cohabitation. Dans le système de cohabitation apparu en mars 1986, le Premier ministre – politiquement hostile au président de la République – est le chef de l’exécutif alors que le président se cantonne dans sa fonction d’arbitre, conformément à la Constitution du 4 octobre 1958. Dès janvier 1959, en contradiction avec le régime parlementaire instauré par le constituant de 1958, le présidentialisme s’est imposé à l’initiative du général de Gaulle, le chef de l’Etat déterminant et conduisant la politique

au gouvernement face au parlement. Et non pas au président, comme le prétend le premier mythe institutionnel français. Si on doit remercier tous ces alchimistes d’avouer enfin ce que l’on a si longtemps caché aux français, à savoir que notre constitution est bien parlementaire, et non pas présidentielle, nous devons absolument les mettre en garde, comme on le fait pour de jeunes conducteurs piaffant d’impatience. Car à l’instar du roi Midas, ils prétendent convertir le « plomb » de la Vème République