Article 38 Du Statut De La Cij

les organisations internationales. A partir de 1990, l’URSS disparaît et la Russie revient. Mais les USA sont super puissant avec une grande puissance militaire. Les sources du droit international : chapitre 3 On se réfère à l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Les sources formelles sont les traité (règles reconnues par les états en litige), la coutume internationale (la preuve pratique générale, acceptée comme étant du droit) et les principes généraux du droit (reconnus

l’unilatéralisme US. Dissolution du pacte + faiblesse de la Russie  USA seule puissance mondiale capable d’intervenir partout (ex : 1ère G du Golfe 91 - accords d’Oslo entre Israël et Palestine). Francis Fukuyama, prof d’histoire à Washington, article la fin de l’Histoire :  lutte entre idéologies =  d’Histoire. Valeurs de démocratie et droit de l’H partagées par tt le Monde? Ms échec des USA. (ex : Irak - Somalie 92 - 11 septembre 2001...). B - Monde multipolaire. Perte de puissance, de crédibilité

Toutefois, il sied de signaler qu’il n’est pas interdit pour un pays qui a fait l’objet d’une agression de se défendre soit seul soit avec d’autres pays3, c’est le principe de la « légitime défense ». Évoqué dans le charte des nations unies dans son article 51 qui stipule : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil

tragédies s’est remise en marche, dix millions de personnes ont protesté dans les rues des villes du monde le 15 février 2003. Elles refusent de voir revenir → En l’espèce, force est de constater que la règle de droit international devant garantir le statut des « petits » Etats du tiers-monde s’exprimera dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes; droit qui, dans les contextes actuels et la décolonisation, s’inscrit dans un environnement juridique et économique devant être circonscrit dans

s'approprier un morceau de plusieurs Etats. Exemple : les Kurdes qui sont à peu près 20 millions dispersés en Turquie, en Irak, en Iran et en Arménie. Pour les révolutionnaires français, la nation est une idée décisive car elle possède des droits. * Article 3 de la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) : la souveraineté réside dans la nation. Le pouvoir politique n'appartient pas aux individus seuls mais à toute la nation ». * Est-ce que la nation préexiste à l'Etat ? Est-ce que

qu’à une catégorie limitée de personnes déterminées par leurs activités.  Exemple :  -les règles du droit commercial pour les commerçants ;  -celles du droit du travail pour les salariés ;  -il en est de même pour les règles relatives au statut des avocats, des médecins, des architectes, des militaires, etc. Section II : la règle de droit est obligatoire Le caractère obligatoire est lié à la règle de droit dès sa naissance. Le degré de leur obligation donne lieu à deux catégories de

a – CNA 36 b – CTA 36 B – Les activités de l’OACI 36 1 – L’activités normatives / les actes 36 2 – OACI : organisation opérationnelle (technique) / les activités opérationnelles 38 a – L’aide technique aux pays en voie développement aérien 38 b – Le financement collectif de certains services de navigation aérienne internationale 39 C – Le financement de l’OACI 39 § 2 – Le cas de l’OMC 40 Section II : L’Union Européenne 41

Recevabilité d’une requête Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale

internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp

privées,  auxquels  Etats  et  organisations  internationales  délèguent une partie de l’usage de la force. Les entreprises multinationales commencent également  à être titulaires d’un ensemble d’obligations qu’il s’est agi de décrire. Une étude du statut juridique  de ces acteurs ainsi que des obligations qu’ils ont à leur charge s’est dès lors révélée essentielle en  raison  de  la  nécessité  de  traduire  juridiquement  l’impact  et  le  rôle  que  ces  derniers  peuvent  avoir  dans le cadre d’un conflit