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Les sujets du droit internationnal

8091 mots 33 pages
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THÈME N° 3

LA NATIONALITÉ (L’AFFAIRE NOTTEBOHM)

Nationalité (conditions d’octroi) – Nationalité (opposabilité) – Lien effectif de rattachement – Protection diplomatique – Recevabilité d’une requête

Documents Doc. 1 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 2 : Opinion dissidente du juge Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45

Indications bibliographiques Articles : BASTID (S.), « L’affaire Nottebohm devant la C.I.J. », Revue critique de droit international privé, 1956, pp. 607-633. DE VISSCHER (P.), « L’affaire Nottebohm », Revue générale de droit international public, 1956, pp. 238-266. GRAWITZ (M.), « Arrêt Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence) et du 6 avril 1955 (fond) », Annuaire français de droit international, 1955, pp. 262-277. PINTO (R.), « Les problèmes de nationalité devant le juge international », Annuaire français de droit international, 1963, pp. 361-375. PERRIN (G.), « Les conditions de validité de la nationalité en droit international public », Mélanges Guggenheim, 1968, pp. 853-887. REZEK (J.F.), « Le droit international de la nationalité », Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1986-III, vol. 198, pp. 333-400.

Pour le texte intégral de l’arrêt de la Cour internationale de Justice et de l’opinion dissidente du juge Read, ainsi que pour les autres éléments de l’affaire, consulter le site de la Cour (très précisément pour l’arrêt : et pour l’opinion dissidente ).

DOCUMENT N° 1. Arrêt du 6 avril 1955 (extraits)
[Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relations d’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis

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