Article 1315 Du Cc

été extorqué par violence ou surpris par dol. On dit que la volonté des parties doit être juridiquement correcte c’est à dire éclairée et libre. Les vices du consentement : - l’erreur - le dol - la violence - la lésion L’erreur : (art.1110 CC). C’est une fausse représentation de la réalité qui a été déterminante du consentement d’une des parties. Elle peut porter sur les qualités substantielles de la chose, sur la personne même du contractant, dans les contrats conclus intuitus personae

plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu soit identique. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieur autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC). Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées. Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises Les effest juridiques pourret être de 3 ordres: Faire Ne pas faire Donner

personnes et des biens Partie 1: 1ères vues sur le droit Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger PARTIE 1: PREMIERES VUES SUR LE DROIT Qu'est-ce que le droit? Il est assez difficile de définir le droit car il a plusieurs sens.

pourparlers Offre d’entrer en pourparlers = ni précision, ni fermeté Ils peuvent être rompus à tout moment, mais rupture ne doit pas être abusive, sinon engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture. ( voir + loin) Art 1382 du CC Article 1382Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 2. L’offre de contrat Définition et forme : Manifestation unilatérale de volonté. Offre peut prendre diverses

que l'O° va devenir, toutes les O° quelques soient leurs sources vont répondre exactement aux mêmes règles. Règles qui correspondent à ce que l'on appel le régime général des O°. Lorsque l'on regarde le CC c'est pas cette impression qui s'impose car ces règles sont contenues dans le Titre III du CC « Des contrats et des O° conventionnelles en générale ». Suit un Titre IV qui est dévolu aux O° qui ce forment sans conventions. Impression inexacte car place que le législateur donne à ses règles concerne

résultant de l’état dépressif de l’époux directement lié et à court terme au décès tragique de leur fille dans un incendie. 3) il doit être certain Ce qui signifie qu’il faut prouver avec certitude absolue que le fait générateur a causé le dommage. Art 1315 c’est à la victime de rapporter la preuve du caractère certain étant préciser que de simple probabilité apparaissent insuffisance. Exception ou la probabilité peut suffire. Il existe 2 exceptions : -présomption en matière médicale, c’est à dire qu’une

peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. La vie privée est assimilée au domicile, à la vie conjugale, à la santé, à la religion…elle est protégée par le juge des référés. (Il y a souvent conflit entre la protection de la vie privée (art 9 CC), qui est totale, et la liberté de la presse (loi de 1881), également totale) Le droit à l’image L’art 9 est le fondement juridique du droit à l’image par interprétation jurisprudentielle. (Ex : une personne ne peut être prise en photo sans son

et les sentiments qui les animent. La règle morale pèse sur le for intérieur/le droit s'adresse au for extérieur (phénomène social.) [pic] Des éléments de regroupement : Le droit n'hésite pas à s'inspirer des valeurs de la morale. Art 1133 CC, Art 6 CC. Notion de bonnes mœurs. Les bonnes mœurs font un pont entre la morale et le droit. Bonnes mœurs est une expression moralement inspirée. Il en est de même pour faute. Ce qui va être fautif est ce qui est moralement abject. De quelle morale le

peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. La vie privée est assimilée au domicile, à la vie conjugale, à la santé, à la religion…elle est protégée par le juge des référés. (Il y a souvent conflit entre la protection de la vie privée (art 9 CC), qui est totale, et la liberté de la presse (loi de 1881), également totale) Le droit à l’image L’art 9 est le fondement juridique du droit à l’image par interprétation jurisprudentielle. (Ex : une personne ne peut être prise en photo sans son

(par définition). Cela signifie qu’elle va s’appliquer à toute personne dans la même situation, c'est-à-dire des critères abstraits et généraux. De ce fait, elle garanti l’égalité (je me vois appliquer la même règle que mon voisin). * Exemple : article 82 du code civil : relatif à la responsabilité : quand il y a un dommage causé à un tiers, il y a obligation de le réparer si c’est sa faute. →Cette règle est peut être générale mais elle est relative à cause des critères choisis : elle n’est pas