Arrêt 4 Octobre 2004 Union Française Pour La Cohésion Nationale

unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement 1er jan 2002 Mise en circulation euro Sauf RU, DK, Suè 1er mai 2004 Elargissement Chp, Est, Hon, Let, Lit, Mal, Pol, Tch, Slk, Slv 2005 Rejet Const France et NL 1er jan 2007 Elargissement Roum, Bulg 13 déc 2007 Traité de Lisbonne 27 chefs d’Etat ou de gvt Rejet par Irl, adopté finalmt 2009 2011 Conf de Bruxelles

qu’est adoptée ou modifiée une loi ordinaire (par les mêmes organes et selon la même procédure). [...] Conseil constitutionnel (France) Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie

Histoire Tle S Livre du professeur Sous la direction de Guillaume Bourel Professeur en classes préparatoires au lycée Fénelon à Paris Marielle Chevallier Centre national de documentation pédagogique Auteurs Pascal Buresi Directeur de recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier

organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si la relation est collective, elle ne l’est que d’un seul côté, du côté salarié. On a toutefois au niveau national des regroupements d’employeurs (le MEDEF, le CGPME, l’UPA). Côté salarié, on en a plusieurs qui se regroupent pour faire face au pouvoir de l’employeur. Les salariés appartiennent à deux collectivités : celle de l’entreprise et celle de la profession

La France de 1945 à nos jours Chapitre 1 : Bilan et mémoires de la Seconde Guerre mondiale En 1945, la France est meurtrie et ruinée, le traumatisme de la guerre est encore profond. Le général de Gaulle est alors partisan de l’unité nationale : « La France éternelle, libre, combattante, Vichy fut toujours nul et non avenu ». Jusqu’au 70s se maintient le mythe d’un pays majoritairement résistant mais les travaux de Paxton sur la France de Vichy en 1972 et de Rousso en 1997 remettent le mythe en cause

surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire INTRODUCTION : 4 I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE ? 7 1) LE NUMERO DE LA TVA ET LES ASSUJETTIS 7 A) CADRE JURIDIQUE : LE NUMERO DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence

programmes : une grande liberté pour les progressions et la mise en œuvre pédagogique 1- Le choix de l’ordre de traitement des thèmes 2- La question et le sujet d’étude 3- Tableau récapitulatif HISTOIRE : Les recompositions d’un monde interdépendant (pp.4 -15 ) I – Les relations internationales (A) Le jeu des puissances dans un espace mondialisé de 1945 à nos jours (B) Le Proche Orient - L’Amérique latine II – Décolonisation et construction de nouveaux États (A) Du reflux colonial à l’État-nation depuis

SOMMAIRE PARTIE I : INFOMATION GENERALES BRESILIEN ........................................... 3 A : La géographie............................................................................................................................ 4 B: Le climat ..................................................................................................................................... 5 C : Le décalage horaire ....................................................................................