La TVA intra-communautaire
Fiscalité
Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez

Remerciement

Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

Sommaire

INTRODUCTION : 4
I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6
FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6
A- QU’EST CE QUE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE ? 7
1) LE NUMERO DE LA TVA ET LES ASSUJETTIS 7
A) CADRE JURIDIQUE : LE NUMERO DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 7
B) LES ASSUJETTIS A LA TVA 8
C) LES ASSUJETTIS A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9
D) LA VERIFICATION DE VALIDITE DU NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE D’UN CLIENT MEMBRE DE L’UE 9
E) LES PBRD (PERSONNES BENEFICIANT D’UN REGIME DEROGATOIRE) 10
2) LE REPRESENTANT FISCAL 12
3) LA FACTURATION 15
A) CADRE JURIDIQUE : LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15
B) LES MENTIONS GENERALES OBLIGATOIRES 15
C) LES MENTIONS PARTICULIERES 18
B- MECANISME SUR LIVRAISON 23
1) LES ECHANGES DE BIEN AU SEIN DE L’UE 23
2) LES ECHANGES DE BIEN AVEC LES PAYS HORS DE L’UE 34
C- SES PRESTATIONS DE SERVICES 41
1) LES PRESTATIONS DE SERVICE AU SEIN DE L’UE 41
2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49
3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52
II- PATHOLOGIE DU SYSTEME 54
A- ABSENCE D’HARMONISATION EN EUROPE 54
B- LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 56
SOMMAIRE DES ANNEXES : 58

Introduction :

La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci découle du traité de Rome,